Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme > Construction et travaux

Délai maximum d'envoi d'une facture à un client

Question anonyme le 06/01/2013 à 19h17
Dernière réponse le 02/02/2013 à 16h03

[ ! ]

Quel est le délai maximum entre une réalisation de travaux et l'envoi de la facture de cette prestation à un client?

Répondre

4 réponses pour «

délai maximum d'envoi d'une facture à un client

Réponse de canounet
Le 06/01/2013 é 21h39

[ ! ]

2 ans .................................................

Répondre

Réponse de LN91
Le 06/01/2013 é 22h54

[ ! ]

Bonsoir canounet, vous avez raison, c'est bien 2 ans si les travaux ont été faits après la loi du 17 juin 2008, sinon c'est 30 ans. Cette loi a également ramené à 10 ans la prescription des crédits à la consommation. Je préfère faire part de ce petit détail, vu qu'il n'est pas indiqué la date d'exécution des travaux. Cordialement.

Répondre

Réponse de canounet
Le 07/01/2013 é 23h42

[ ! ]

Vous avez raison, j'ai répondu sur la législation actuelle et omis de préciser cela mais le questionneur n'avait guère donné de détails ...

Répondre

Réponse de ABNIRAN
Le 02/02/2013 é 16h03

[ ! ]

APRES LA RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

délai maximum d'envoi d'une facture à un client

1
réponse

Facture reçu 7 ans après les travaux

Bonjours Sa fait 7 ans il y a eux des travaux de rénovation chez moi et maintenant voilà l entrepr
1
réponse

Délai de réclamation pour commande non reçue

Je suis commerçant sur internet et j'ai un client qui se manifeste au bout de 6 mois 1/2 pour me dir
2
réponses

Facture rejetée et accusation de fraude.

Nous sommes une petite entreprise (encore débutante) de travaux de rénovation. Nous avons fait des t
1
réponse

Calcul des pénalités de retard facture client

Un facture du mois de mai impayée à ce jour, comment calculer les pénalité de retard à ce client ?
1
réponse

Facture de prestation de service reçue 4 ans après

Bonjour, Une société de chauffage est venue changer les radiateurs dans mon appartement en juin 201
2
réponses

Nous avons facturé la TVA à un client exonéré.

Bonjour je suis assistant comptable dans une entreprise de vente de matériel industriel &location de
3
réponses

Facture impayée en tant que client

Un artisan me réclame facture impayée datant de déc 2008. Nous sommes en octobre 2011. Sachant que j
2
réponses

Délais établissement d'une facture après travaux

J'ai procédé à de petits travaux sur ma résidence principale le 22 mars 2012 et mon entrepreneur qui
1
réponse

Retenue sur facture

Bonjour, un client a t'il le droit de retenir une somme d'une facture intermédiaire pour travaux, a
1
réponse

Pourriez vous indique le delai pour envoi carte in

Pourriez vous me dire quel delai pour envoi invitation anniversaire

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
121 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 26/04/2024 Zoologie
54 réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 26/04/2024 Sécurité Sociale
1 réponse
J'ai 15 ans je veux rentrer au cfa
Le 26/04/2024 Orientation
9 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 26/04/2024 Psychologie, Psychiatrie
1055 réponses
Dernière page
LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
Le 25/04/2024 Logiciels
130 réponses
Dernière page
Trouver une date de naissance d'une personne
Le 25/04/2024 Etat civil
103 réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 25/04/2024 Transcription de mariage
4246 réponses
Dernière page
Structure d'investissement et financement +33757757486
Le 25/04/2024 Validation de trimestres
2 réponses
Resultat bac 2008 en guinee
Le 25/04/2024 Concours et examens
6 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Demande de facture client
Je suis commerçant , quel est le délai maximum pendant lequel un clien...
FACTURE IMPAYEE
Y a t-il un délai légal pour relancer un client qui n'a pas payé sa fa...
Durée de conservation et copie d'une facture client
Combien de temps une entreprise doit-elle conserver une facture client...
Delivrance de duplicata de facture
Je suis entrepreneur, j ai réalisé des travaux pour un client il y a e...
Visite médicale d'inaptitude
Je souhaiterais savoir s'il existe un délai maximum entre deux visites...
Facture impayee suite travaux non finis en 2008
Vous me dites de déposer plainte contre mon artisan puisque j'ai reçu...
ATD sur client d'un libéral
Bonjour, j'exerce en profession liberale (conseil informatique) et...
Reception facture
Je n'ai jamais reçu de facture suite à des travaux réalisés à mon domi...
Commande annuler en cours de travaux
Bonjour, qu'elles sont les indemnitées que l'on peut facturé pour le p...
Délai d'envoi arrêt de travail pour travailleur indépendant
On m'a dit que les travailleurs indépendants n'étaient pas soumis au d...

Posez votre question maintenant !