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Délai d'une transcription de divorce a Nantes - Page 2

Question de kaciass le 23/10/2011 à 21h57
Dernière réponse le 21/11/2013 à 06h28
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Bonjour juste pour savoir le temps que ça prend une transcription de divorce a nantes? info : je suis divorcer le mois de fevrier 2011 et j'ai envoyer...
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35 réponses pour « 
délai d'une transcription de divorce a Nantes
 »
Réponse de zinette93
Le 19/11/2012 é 22h04
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J'ai fait mon divorce en Tunisie j'ai aussi le certificat de non appel, j'ai envoyer m dossier au TGI de Nantes, j'ai reçus mon accuser de réception, Jaimerai savoir si l'acte de naissance de mon ex mari qui est tunisien née en Tunisie est oblige ? Je suis française née en france ( j'ai la double nationalité ), j'ai envoyer m acte de naissance tunisien ou c certifier que je suis divorcer ! Sa suffit j'espère car je n'est plus contact avec lui aidez moi svp !!! Merci
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Réponse anonyme
Le 25/11/2012 é 20h01
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Bonjour je voudrai savoir combien les pris des apartement a oran par exple a citi des zamandier ou a yourmourasanne ou a mimouza f3 j attend la reponse mercie et abientot
Référence(s) :
pris de vente des apartement a oron
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Réponse anonyme
Le 25/11/2012 é 20h06
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Je voudrai le pris de vente des apartement a oron f3 par exple mimousa citi des zamandier ou a your mourasssane j attend votre reponse voila mon emeil jijate17@hotmail.fr et mercie d avonce
Référence(s) :
les pris des apartement a oron
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Réponse anonyme
Le 15/04/2013 é 12h58
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Bonjour, en fait en concret quels sont les délais éxactes pour transcription d'un divorce prononcé en france? une fois le jugement prononcé le certificat de non appel acquis et le dossier envoyé à Nantes, cela prend combien de temps ? Merci pour votre réponse
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Réponse de hassensnow
Le 15/04/2013 é 16h40
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Entre 6 et 12 mois pour la transcription du divorce
Référence(s) :
avocat mansouri hassen
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Réponse de sanaa2502
Le 16/04/2013 é 17h21
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Bonjour, Etes vous sur des délai, car moi je suis dans la meme situation et on ma dis que le délai était entre 6 semaine et 3 mois. Merci de votre réponse
Répondre
Réponse de hassensnow
Le 16/04/2013 é 19h32
[ ! ]
Pour le lagériens entre 6 et 12 et pour le française entre 1 et 3 mois
Référence(s) :
avocat mansouri hassen
Répondre
Réponse de sanaa2502
Le 17/04/2013 é 10h16
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Moi je suis de nationalité francaise donc c entre 1 et 3 mois c ca. EN fait moi j'ai un souci avec les papier d'identité de mon ex mari, car il ne veux pas me les procurer et donc je n'ai tjs pas envoyer mon dossier. vous penser que je peux envoyer mon dossier au procureur sans sa carte d'identite ni son extrait de naissance en precisant qu'il ne veux pas me les donner.
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/04/2013 é 14h22
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Bonjour moi je je suis née en France je vien de divorcé aprés mètre marier en Tunisie un divorce a l'amiable je voudrais savoir combien de temp mais la transcription de divorce a Nantes ??
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Réponse anonyme
Le 31/08/2013 é 23h09
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6 mois minimum les gars , je suis franco algérien
Répondre
Réponse de sanaa2502
Le 26/09/2013 é 15h14
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Slt j'ai déposer ma transcription de dicvorce il y a de cela 3 mois, je trouve que c long car on m'avais dis que c'étais entre 6 et 8 semaines. Quelqu'un peut me renseigner ????
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Réponse anonyme
Le 26/09/2013 é 16h16
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Bonjour si tu as divorce en France oui c 6 a 8 semaines, si a l'étranger minimum 6 mois voire un an
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Réponse de hassensnow
Le 27/09/2013 é 00h29
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Entre 6 mois et 12 mois en france mon amie
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/10/2013 é 17h01
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Svp, j ss marocaine de nationalité francaise, le 19/09/13 j'ai divorcé, le 19/10/13 mon avocat m a appelé pour m'informer qu'il a reçu le jugement de divorce définitif avec le certificat de non pourvoi en cassation. en principe il les a envoyé à nante le 21/10/13 , je veux savoir combien ça va durer pour la transcription??? merci
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Réponse de polkinette
Le 21/11/2013 é 06h28
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HE BIEN MOI UNE TRANSCRIPTION A ETE EFFECTUée.................................240 mois après.............( pouvez vous me dire ce que vous en pensez ? JE SERAIS TRES CONTENTE QU UN AVOCAT VEUILLE ME REPONDRE).......................
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