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Delais envoi PV d'une AG extraordinaire a qui et comment ?

Question de alec95 le 03/05/2012 à 21h01
Dernière réponse le 04/05/2012 à 01h09
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Bonjour je voudrais savoir quel est le delais pour envoi compte rendu d'une AG extrordinaire. comment le faire remise en main propre ou par courrier simple ? ou avec suivi ou LRAR ? il n'y avait que le president de present , moi meme le tresorier et le secretaire n'étions pas là. Si le secretaire perd trop de temps , puis je le faire en accord avec le president ? merci d avance
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1 réponse pour « 
delais envoi PV d'une AG extraordinaire a qui et comment ?
 »
Réponse de canounet
Le 04/05/2012 é 01h09
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Peu importe qui l'envoie pourvu qu'il soit signé par le président si rien n'est précisé dans vos statuts, vous pouvez l'envoyer par courrier postal(RAR inutile), courrier électronique, le remettre, l'afficher, etc. ceci dans un délai raisonnable, 15 jours maxi me semble correct
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