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Délit d'entrave d'un délégué du personnel

Question anonyme le 04/07/2009 à 15h11
Dernière réponse le 20/10/2009 à 17h04
[ ! ]
Un délégué du personnel n'a pas déployé certaines infos importantes aux salariés(ex: explications de la diminution de la prime d'intéressement, déplacement prolongé de la directrice de site). Ceci a entrainer une grève. Pour un centre d'appels, c'est la fermeture si cela continue ne serait-ce que 3 jours. Peut-on parler de délit d'entrave? a-t-on un recours contre lui en cas de fermeture?
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1 réponse pour « 
délit d'entrave d'un délégué du personnel
 »
Réponse anonyme
Le 20/10/2009 é 17h04
[ ! ]
Rôle du D.P. : -Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…). -Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…). Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise.Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise. -Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail qu’ils peuvent saisir de tout problème d’application du droit du travail et accompagner, s’ils le désirent, lors de ses visites dans l’entreprise. Ils assurent donc le lien des salariés vers la direction de l'entreprise. Ils n'ont pas à se substituer à la direction si cette dernière fait preuve de carence ou de rétention d'informations. Le bon sens et la logique voudrait donc que le D.P. ne soit pas inquiété dans ce cas. Mais on n'est jamais sûr de rien ...
Référence(s) :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/delegues-du-personnel-missions-moyens-action.html
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