670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Demande d un certificat de non pourvoi en cassation

Question de camarozl1 le 25/04/2012 à 16h59
Dernière réponse le 26/04/2013 à 21h44
[ ! ]
J ai besoin d un certificat de non pourvoi en cassation ou madresser
Répondre
4 réponses pour « 
demande d un certificat de non pourvoi en cassation
 »
Réponse anonyme
Le 26/04/2013 é 21h28
[ ! ]
Il faut s'adresser a la cour de cassation ou rédiger une lettre a la cour de cassation pour une faire une demande http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/juridiction_165749.html
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/04/2013 é 21h34
[ ! ]
Https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=12821 voila le formulaire tout pret que vous pouvez envoyer
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/04/2013 é 21h39
[ ! ]
Oups celui la c certificat de non appel. voila celui pour non pourvoi en cassation http://tempsreel.nouvelobs.com/abc-lettres/demande-certificat-non-pourvoi-procedures/cassation/procedure/justice-procedure.html
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/04/2013 é 21h44
[ ! ]
Je suis dans le meme cas que vous je suis entrain de chercher une lettre a rediger... parce que cce qu'il y a ecrit c du chinois pour moi
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
demande d un certificat de non pourvoi en cassation
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.586