670 522
questions
1 494 198
réponses
1 461 288
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Pourvoi en appel ou en cassation ?

Question anonyme le 04/08/2010 à 15h53
[ ! ]
04.07.10 Bonjour Comment interpréter "mieux se pourvoir" ? Cela signifie-t'il que je n'aurais peut-être pas le droit de former un pourvoi ? Mais cela peut aussi signifier que ce sera en appel ou en cassation ? Merci de bien vouloir m'éclairer
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
pourvoi en appel ou en cassation ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.865