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Transcription de l'Etat Civil

Question anonyme le 04/10/2008 à 15h02
Dernière réponse le 10/10/2008 à 14h07
[ ! ]
A qui dois-je m'adresser pour obtenir une copie certifiée conforme d'un jugement de divorce qui m'est indispensable pour la transcription à l'Etat Civil, ainsi qu'un certificat de non pourvoi?
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1 réponse pour « 
transcription de l'Etat Civil
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Réponse anonyme
Le 10/10/2008 é 14h07
[ ! ]
Bjr, votre demande doit etre adressé à votre avocat et c'est lui qui fait les démarches de transcription cdlt
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