Lettre de démission du maire

Question anonyme le 22/09/2009 à 19h54

[ ! ]

Quels sont les termes les plus usités pour mettre fin à un mandat de Maire et d'élu républicain au Préfet du département.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

lettre de démission du maire

1
réponse

Obligation d'annonce de démission d'un élu

Le maire a-t-il, suite à la démission d'un conseiller municipal, obligation d'en faire l'annonce en
1
réponse

DEMISSION D'UN MAIRE

Un Maire d'une commune ayant envoyé sa démission au Préfet peut il revenir sur sa décision. En clai
1
réponse

Démission refusée par le Préfet mais plus d'indemnités

Bonjour, J'ai posé ma première démission au poste d'adjoint au maire et de conseiller municipal
1
réponse

Démission des fonctions d'Adjoint au Maire

Ayant d'importants problèmes de santé, j'ai pris la décision de démissionner de mes fonctions électi
1
réponse

Démission d'un adjoint au maire

Bonjour, En qualité d'adjoint au maire, je souhaite démissioner car il existe des conflits entre
4
réponses

Demission d'un maire et réelection de celui ci

Le maire de mon village a demissionner avec d'autre conseiller, il reste 5 conseiller en place, une
1
réponse

Indemnité fonction maire adjoint

J'ai demandé ma démission le 25mai par lettre RAR à mr le Préfet aucune réponse ne m'étant parvenue
1
réponse

Indemnité de maire adjoint ?

Bonjour. Adjoint au maire d'une commune de 185 ha, j'ai démissionné par lettre adressée au préfet et
1
réponse

Indemnité adjoint au maire

Pendant le laps de temps entre la démission du maire et l'élection du nouveau maire, les adjoints do
3
réponses

Les droits d'un Adjoint au Maire

Un adjoint au Maire peut-il se considérer démissionnaire une fois que le courrier est envoyé au Préf

Les dernières réponses publiées

Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 1 minute PC
6 réponses
Texte pour ma cousine
Il y a 5 heures Amitié
268 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 8 heures Zoologie
128 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 10 heures Bourse d'étude
529 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours Anniversaire
107 réponses
Dernière page
Je souhaite avoir toutes les épreuves ISTA avec l
Le 20/11/2024 Chômage
1 réponse
Projets libertins hors milieu
Le 20/11/2024 Aide financière
4 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 20/11/2024
15 réponses
Résultat de l'exétat 2015-2016 au sud kivu
Le 20/11/2024 Résultats
3 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 20/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1207 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Exemple de lettre de demission du maire au prefet
Demission partielle du maire il reste conseiller municipal...
Demission du maire
Exemple de lettre pour le prefet...
Arrêtés municipaux
Un maire qui ne fait pas respecter les arrêtés municipaux ? Parce qu...
Fin de fonctions Elu -maire et vice-président EPCI- m'adresser dossier
Je n'ai plus aucune fonction d'élu - Maire et vice présidence EPCI,...
Retaité élu adjoint maire
Une personne retraitée et étant élu adjoint au maire peut elle bénéfic...
Pour un maire qui vient de feter ses 20ans de mair
Lors d'un repas républicain je voudrais faire un compliment pour un ma...
Démission de maire
Merci de me communiquer un modèle de démission de maire...
Mettre fin au contrat du syndic
Minico. Bonsoir, Ma question mettre fin au contrat du syndic,Celui...
Maire
En cas d inversion d une election municipale par le conseil d etat est...
Demission d'office d' un maire
Comment faire démissionner un maire qui n'a plus la majorité au consei...

Posez votre question maintenant !