Demission du maire
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1réponseLe maire a-t-il, suite à la démission d'un conseiller municipal, obligation d'en faire l'annonce en
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1réponseAyant d'importants problèmes de santé, j'ai pris la décision de démissionner de mes fonctions électi
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1réponseJ'ai demandé ma démission le 25mai par lettre RAR à mr le Préfet aucune réponse ne m'étant parvenue
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1réponseJe voudrais connaitre l'intitule type d'une lettre de demission d'un adjoint au maire
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3réponsesUn adjoint au Maire peut-il se considérer démissionnaire une fois que le courrier est envoyé au Préf
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