Demission de plusieurs membres de l'association AG ou AGO

Pour constituer un nouveau Bureau, que ce soit prochainement ou en avril, vous êtes de toutes manières formellement obligée d'attendre qu'une AG élise un nouveau CA Si vos statuts ne prévoient pas l'organisation d'une AG extraordinaire, je ne pense pas qu'ils l'interdisent formellement Sans donc vous opposer à ces statuts, vous pouvez bien en organiser une puisque vous pensez que les circonstances l'exigent Et vous pourrez l'appeler "AG ordinaire avancée" si des adhérents grincheux vous faisaient des reproches Je suppose qu'en avril est prévu un renouvellement du Bureau Si vous faites une AG proche, pour ne pas trop perturber la gestion, vous devrez signaler dans l'ordre du jour joint obligatoirement à la convocation, que les changements effectués perdureront jusqu'en 2016 Si le mandats durent plus qu'1 an, n'oubliez pas que les remplaçants des membres démissionnaires ne sont élus que pour la durée restante du mandat de ceux qu'il remplacent A votre disposition pour d'autres renseignements ou avis

Merci pour votre réponse . Si j'ai bien compris , nous pouvons faire une AG pour réélire une partie du CA et permettre aux démissionnaires et aux membres en fin de mandats de sortir du CA en spécifiant qu'il n'y aura pas de nouvelles élections lors de l'AG ordinaire puisque les changements effectués perdureront jusqu'en 2016 . Et conserver l'AG ordinaire en avril pour présenter le bilan financier et le bilan de l'année .

Oui A proposer par le CA Annoncez bien clairement tout cela dans l'ordre du jour joint à la convocation Maintenant si l'AG s'y oppose, vous ne pourrez qu'attendre avril pour de nouvelles élections et fonctionner à effectif réduit en attendant

Complément : Vous pourrez aussi proposer un article supplémentaire des statuts indiquant qu'une AG extraordinaire sera convoquée en cas de démission pour des élections partielles ou si des événements importants ou graves le nécessitaient Egalement si un quota d'adhérents l'exige (la moitié par exemple) C'est un article souvent présent dans les statuts Modification à déclarer en préfecture avec le cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do La nouvelle liste des responsables est aussi à déclarer avec avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do

Merci pour ses infos .

Il me semble qu'aucun statut ne peut imposer de ne pas avoir de AG extraordinaire. Un article disant la possibilité de convocation d'une AG extraordinaire n'a d'intéret que si on veut mettre un quorum différent pour le vote. En effet, lors de la création d'une association ou de sa dissolution, cela ne peut se faire que par une assemblée générale extraordinaire. On définit généralement un quorum pour ces AGE afin que cela soit réellement représentatif des adhérents. (1 exeption sur le code civil Moselle-Alsace qui définit un quorum en absence de précision des statuts pour les AGE). Une AGE pour compléter le CA est une action pertinente et pérenissante pour l'association. Aucun membre ne peut être contre ce raisonnement.

Dans notre cas nos statuts sont clairs et permettent la convocation d'une AGE dans 3 cas seulement et la réélection du CA n'en fait pas parti .

Ah mais c'est nouveau ça ! précisez ces 3 cas et vos statuts donnent sans doute 3 cas possibles sans en exclure d'autres sinon, comme le dit rouky, tout risquerait d'être bloqué

Selon nos statuts ,l'AGE est convoquée soit pour modifier les statuts , soit pour dissoudre l'association , soit pour une fusion avec une autre association . Nous avons décidé de faire une AG ordinaire anticipée .

Parfait en fait, ordinaire ou extra, c'est une AG