Bonjour,
Voilà je suis présidente d'un comité de quartier , mon trésorier ainsi mon trésorier adjoint ont donner leurs démission au mois de décembre 2013 et elle prendra effet pour le 1er Janvier 2014.
Sachant que notre assemblée générale avait lieu le 13 Janvier 2014 , le soucis et qu'ils n'ont pu ce déplacer à AG et que mon trésorier adjoint me demande les cahiers de comptes ainsi que les relevés de compte .Le soucis est que mon trésorier adjoint détient du matériel qui appartient à l'association et qu'au jour d'aujourd'hui il ne veut pas nous le rendre s'il n'a pas les comptes en mains.Nous sommes fin avril 2014 a t-il encore des droits? Il demande une preuve d'une loi comme quoi il n'a pas a voir ni le cahier ni les relevés bancaire de l'association! Puis si nous lui fournissons cette loi il nous rendra le matériel. Merci de bien vouloir me donner un extrait de loi pour m'aiguiller car des personnes me disent qu'il n'a plus de droit sachant qu'il a quitter son poste avant l'assemblée générale.Merci à vous par avance
Cordialement
M
Si votre trésorier adjoint a démissionné, il n'a plus rien à voir avec l'asso et ne peut rien exiger
il est par contre tenu de restituer tous les documents ou matériels appartenant à l'asso
vous pouvez lui signaler qu'il ne fait plus partie de la nouvelle liste des responsables que vous avez communiquée en préfecture (même si vous ne l'avez pas encore fait, il n'en sait rien)
si l'AG a eu lieu après la date d'effet de sa démission, vous n'y pouviez rien
avant de déposer plainte au tribunal de proximité (auprès du tribunal d'instance - gratuit), adressez-lui une lettre rar en adaptant le modèle ci-dessous à votre gré :
Les soussignés
Membres du Bureau de l’association UNTEL
Monsieur
Ex trésorier adjoint de l’association UNTEL
Adresse du siège associatif
Date, lieu
LR + AR
copie aux adhérents ou affichage
Monsieur …,
Vous n’êtes pas sans savoir que tant aux termes de la loi de 1901 que d’une jurisprudence constante de nos tribunaux, vous êtes tenu de remettre le matériel que vous possédez et appartenant à l’association
En effet, suite à votre démission, vous ne faites plus partie de la nouvelle liste des responsables que nous avons communiquée en préfecture
Nous vous faisons part de notre intention, au cas où cette situation anormale perdurerait, de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir cette restitution.
Par ailleurs, nous vous rappelons très respectueusement que cette carence est susceptible d’engager votre responsabilité personnelle.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de notre parfaite considération.
Les soussignés, membres du Bureau
(Faire suivre la liste nominative des personnes et leurs signatures)