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Départ d'une location

Question anonyme le 08/06/2009 à 07h14
Dernière réponse le 21/12/2009 à 09h28
[ ! ]
Ma mère qui a 92 ans a accueilli son fils à la dérive mais il est question qu'elle aille en maison de retraite. Elle devra donc donner congé à son bailleur. quel délai de préavis doit elle ? Si mon frère ne veut pas partir de lui même, combien de temps cela mettra t-il pour que la loi le fasse partir elle ne pourra pas payer la maison de retraite et le loyer merci de m'aider
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1 réponse pour « 
départ d'une location
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Réponse de TI1000
Le 21/12/2009 é 09h28
[ ! ]
VOTRE MAMAN A PLUS DE 60 ANS ET EST MALADE SI ELLE APPORTE UN CERTIFICAT MEDICAL EXPLIQUANT QUE SON DEPART DOIT ETRE REALISE LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE, COMPTE TENU DE SES PROBLEMES DE SANTE...........LE PREAVIS QUI EST NORMALEMENT DE 3 MOIS EST RAMENE A 1 MOIS........ JOINDRE PHOTOCOPIE DU CERTIFICAT MEDICAL AVEC LA LETTRE DE PREAVIS DE DEPART..................... VOTRE MAMAN AVAIT LE DROIT D'ACCUEILLIR SON FILS CHEZ ELLE, SANS CONTREPARTIE PAYANTE....... LE BAIL SE TERMINE LE DERNIER JOUR DU PREAVIS A 24 HEURES....................................................................... LES OCCUPANTS QUI SONT PRESENTS SONT SANS TITRE D'OCCUPATION,......................................................... LE BAILLEUR SAISIRA UN HUISSIER DE JUSTICE POUR FAIRE CONSTATER QUE LE LOCATAIRE EN TITRE EST PARTI MAIS NOTERA LA PRESENCE D'UNE PERSONNE DANS LE LOGEMENT, NE POSSEDANT AUCUN TITRE DE BAIL................................................................................... IL EST DIFFICILE DE DONNER UNE APPROXIMATION D'UNE EXPLUSION...............DU COMMENCEMENT DE LA PROCEDURE A L'EXPLULSION PHYSIQUE PAR LES FORCES DE POLICE REQUIS....................................
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