Ma mère qui a 92 ans a accueilli son fils à la dérive mais il est question qu'elle aille en maison de retraite. Elle devra donc donner congé à son bailleur.
quel délai de préavis doit elle ?
Si mon frère ne veut pas partir de lui même, combien de temps cela mettra t-il pour que la loi le fasse partir
elle ne pourra pas payer la maison de retraite et le loyer
merci de m'aider
VOTRE MAMAN A PLUS DE 60 ANS ET EST MALADE
SI ELLE APPORTE UN CERTIFICAT MEDICAL EXPLIQUANT QUE SON DEPART DOIT ETRE REALISE
LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE, COMPTE TENU DE
SES PROBLEMES DE SANTE...........LE PREAVIS QUI EST NORMALEMENT DE 3 MOIS EST RAMENE A 1 MOIS........
JOINDRE PHOTOCOPIE DU CERTIFICAT MEDICAL
AVEC LA LETTRE DE PREAVIS DE DEPART.....................
VOTRE MAMAN AVAIT LE DROIT D'ACCUEILLIR SON
FILS CHEZ ELLE, SANS CONTREPARTIE PAYANTE.......
LE BAIL SE TERMINE LE DERNIER JOUR DU PREAVIS
A 24 HEURES.......................................................................
LES OCCUPANTS QUI SONT PRESENTS SONT SANS
TITRE D'OCCUPATION,.........................................................
LE BAILLEUR SAISIRA UN HUISSIER DE JUSTICE POUR
FAIRE CONSTATER QUE LE LOCATAIRE EN TITRE EST
PARTI MAIS NOTERA LA PRESENCE D'UNE PERSONNE
DANS LE LOGEMENT, NE POSSEDANT AUCUN TITRE
DE BAIL...................................................................................
IL EST DIFFICILE DE DONNER UNE APPROXIMATION
D'UNE EXPLUSION...............DU COMMENCEMENT DE
LA PROCEDURE A L'EXPLULSION PHYSIQUE PAR
LES FORCES DE POLICE REQUIS....................................