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Deux bureaux distincts pour une même association

Question anonyme le 14/01/2011 à 13h10
Dernière réponse le 17/01/2011 à 00h35
[ ! ]
Suite au décès de deux membres du bureaud'une même association, deux bureaux distincts sont régulièrement enregistrés à la préfecture. Quelle est la jusriction compétente pour désigner le bureau compétent? Quelles mesures conservatoires le maire de la communie de domiciliation et propriétaire des locaux de l'association peut-il prendre
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1 réponse pour « 
deux bureaux distincts pour une même association
 »
Réponse de canounet
Le 17/01/2011 é 00h35
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Il me semble que la dernière déclaration devrait être la bonne, annulant la précédente, si le dernier Bureau a été correctement élu donnez des précisions sur leur constitution (AG, élections, etc.) quant à la mairie, elle ne peut en aucune façon s'ingérer dans les affaires d'une association relevant du droit privé même si cette cette assoc est domiciliée chez elle (cela pourrait être ailleurs) et qu'elle lui prête ou lui loue des locaux, ce que font beaucoup de municipalités
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