Dissolution du conseil d'administration par le président

Vous ne pouvez pas dissoudre le CA de votre propre initiative. Cela ne peut venir que du CA. C'est le terme dissoudre ou démission du CA qui ne doivent pas être utilisé. Par contre, vous pouvez démander la révocation du CA par l'AG. C'est le terme juridique utilisé. Lors de l'AG, vous pouvez expliquer les différents problèmes de gestion que vous rencontrer et vous demander alors la révocation du CA par l'AG. Vous pourrez faire des élections si et seulement si elles ont été prévu dans l'ordre du jour. Pour cela, écrivez dans l'ordre du jour "renouvellement du CA ou des places démissionnaires en cas de besoin". Ainsi vous pouvez ou pas faire des élections. Vous ne pouvez pas avoir des propos diffamatoires ou vexatoires lors de l'AG envers les administrateurs qui vous dérangent. La révocation est définie dans les articles 2003, 2004 et 2006 du code civil. La révocation par manque de confiance se fait sur la base de l'article 2004. Les articles 2003 et 2006 précisent respectivement la fin du mandat lors d'une révocation et la fin du mandat par élection d'un nouveau mandat (fonction administrateur ou président, trésorier,...). Comme vous avez un renouvellement par tier, alors vous devez faire des élections annuellement et donc la phrase de renouvellement sera prévue. Si vous faites une révocation complète du CA, alors après les élections, il sera nécessaire de redéfinir les tiers dans le nouveau CA par tirage au sort. Il faut que vous redéfinissiez le tiers qui sera sortant l'an prochain, le tiers sortant dans 2 ans et celui pour dans 3 ans. Malgrès de nouvelles élections, la durée des mandats ne sera pas de 3 ans pour tous les administrateurs. Certains auront une durée de 1 an ou de 2 ans à cause des tiers. Les personnes élues auront une durée de mandat pour la durée restante de la place et du tiers de la personne qu'elles remplacent.

Vous pouvez faire état de votre propre démission mais ayant été élu par l'AG comme les autres membres du CA, vous n'avez aucun pouvoir ni autorité sur eux seule l'AG peut retirer les mandats des membres du CA de la même façon que le CA qui vous a élu président peut aussi vous démettre de ce mandat et si l'AG révoque l'ensemble du CA, vous aussi serez révoqué remarque perso : s'il y a des divergences ou des conflits au sein du CA concernant la manière de gérer l'asso, il vaut mieux une nouvelle équipe, de quelque bord qu'elle soit mais si c'est seulement pour des inimitiés personnelles, l'action que vous envisagez ressemble à une vengeance