670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit familial

Doit-on demander la révision d'un jugement?

Question de lireoumourir le 16/09/2012 à 10h04
[ ! ]
Bonjour à tous,ma petite-fille,âgée de 15ans,vit avec sa mère en Irlande depuis des années.Son père,lui, est domicilié en France.Un jugement du Tribunal des Affaires sociales et familiales avait,à l'époque,défini son lieu de residence en Irlande,avec sa mère. Si cette enfant,âgée de 15ans,désire aujourd'hui revenir en France avec son père,faudra-t-il faire réviser le jugement du Tribunal?Ou bien est-elle en âge légal pour faire ce choix sans autres formalités? Merci d'avance à tous ceux qui pourront me répondre.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Doit-on demander la révision d'un jugement?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.071