670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit familial

Litige sur le lieu de résidence fixé par le juge

Question anonyme le 01/06/2009 à 20h13
Dernière réponse le 09/11/2009 à 21h27
[ ! ]
Bonjour, En date du 19 12 07, le juge aux affaires familiales de marseille a fixé, suite à ma séparation d'avec mon compagnon, le lieu de résidence de notre fils, âgé aujourd'hui de 3 ans et demie, chez moi. Son père et moi bénéficions de l'autorité parentale conjointe, et les droits de visite de son père son fixés clairement par le jugement. Dans le jugement, il est ordonné que l'interdiction de sortie du territoire de l'enfant soit inscrite sur les passeports. Mon ex compagnon n'en n'a pas tenu compte. Aujourd'hui, celui ci est parti, pour des raisons professionnelles, pour la Corse, depuis le 7 mai dernier, jusqu'au 20 septembre prochain. Celui-ci insiste pour que j'accompagne notre fils en corse, et que j'y réside avec lui pendant la période de garde qui lui est permise, soit les 2 premières semaines de juillet. A-t-il le droit de m'y obliger? D'autre part, je suis en train de refaire ma vie, et mon ex compagnon me menace, le cas échéant, de me faire retirer la garde de notre fils. En a-t-il le droit? Je vous remercie par avance, Françoise
Répondre
1 réponse pour « 
litige sur le lieu de résidence fixé par le juge
 »
Réponse de fraggle
Le 09/11/2009 é 21h27
[ ! ]
Bonjour Françoise, n'est-il pas écrit sur votre jugement à charge de qui de venir chercher et de ramener l'enfant? En règle général c'est à charge du bénéficiaire du droit de visite, vérifiez bien votre jugement. Si ces charges sont partagées (toujours stipulé sur le jugement), dans ce cas vous devez faire moitié moitié pour les dépenses. Dans tous les cas rien ne vous oblige à être la pendant les drois de visite de son père. A lui de se débrouiller pour pouvoir l'accueillir. De plus, je ne vois pas en quoi le fait de refaire sa vie irait à l'encontre de la garde de votre enfant. Ca n'entre pas en ligne de compte, à aucun moment. La garde est fixée en fonction de votre aptitude à élever cet enfant. Que votre ex compagnon voit d'un mauvais oeil que vous refassiez votre vie avec quelqu'un d'autre n'a strictement aucun rapport avec votre enfant. Il est normal de refaire sa vie, jamais aucun juge ne vous tiendra rigueur de vouloir offrir une vie quotidienne stable à votre enfant. Sinon cela contraindrait toutes les mères célibataires à rester seules pour le restant de leur existance!
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
litige sur le lieu de résidence fixé par le juge
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.886