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Doit on l'entretien et les frais occasionné pour u

Question anonyme le 06/03/2010 à 14h35
Dernière réponse le 06/03/2010 à 15h35
[ ! ]
J'ai une servitude de passage sur 2 accés à la maison le propriétaire du chemin nous demande de régler la moitié des frais du au réaménagement de son terrain il à fait arranger le chemin qui était vraiment caotique une 1 ere fois la seconde fois il à fait venir un tractopele fait un parking pour ces invités et mis du gravier mais maintenant il nous demande de participer à la moitié des frais encouru par ce nouvelle aménagement sachant qu'il nous on demandé une participation de 800 euros pour les travaux mais nous n'avons jamais eu aucun devis ni facture entre les mains
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1 réponse pour « 
doit on l'entretien et les frais occasionné pour u
 »
Réponse de moadib
Le 06/03/2010 é 15h35
[ ! ]
Dans ce genre de relation personne ne peut imposer quoi que ce soit.La seule obligation pour le propriétaire étant de vous laisser le droit de jouir du passage.A priori vous n'avez pas passez de convention(contrat) avec le propriétaire, par conséquent il a décidé de faire des frais il doit donc assumer seul le contrat qu'il a passé avec les entrepreneurs.
Référence(s) :
code civil, droit des obligations, servitude
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