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Entretien du chemin de servitude

Question anonyme le 25/07/2008 à 19h16
Dernière réponse le 15/02/2011 à 22h21
[ ! ]
L'entretien d'un chemin de servitude privé comment faire participer aux frais les usagés
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2 réponses pour « 
entretien du chemin de servitude
 »
Réponse de yvesdeseny
Le 31/08/2010 é 15h25
[ ! ]
A défaut de mention dans un acte notarié ou d'accord (écrit) entre parties, chacun participe aux frais d'entretient normaux au prorata de son usage sur la partie de la servitude de passage qu'il utilise. En cas de désacord persistant il n'y a plus qu"à recourir au juge de Paix qui tranchera "Ex aequo et bono" comme le dit l'adage. Un notaire honoraire
Référence(s) :
Mon expérience et ce que j'ai retenu du code civil traitant de l'usage des servitudes
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/02/2011 é 22h21
[ ! ]
Bonjour,j'ai acheter une maison qui n'a pas de cloture, avec un chemin de servitude qui donne droit au deux voisin que j'ai, a combien je peut mettre ma cloture? merci
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