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Entretien d'une servitude de passage

Question anonyme le 04/08/2008 à 11h29
Dernière réponse le 18/08/2008 à 14h39
[ ! ]
Dans le cas ou il y une servitude sur mon terrain où deux voisins circulent régulièrement pour atteindre leurs terrains. En sachant que moi je n'emprunte jamais avec mon véhicule personnel ce chemin A QUI APPARTIENT L'ENTRETIEN DE CE PASSAGE? est ce que je suis tenue de participer aux frais d'entretien?
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1 réponse pour « 
entretien d'une servitude de passage
 »
Réponse de Henri G
Le 18/08/2008 é 14h39
[ ! ]
Bonjour. Je suis dans le meme cas que vous. Il y a qques annees, j'avais lu dans le Particulier que l'entretien etait au prorata de l'utilisation
Référence(s) :
Une ancienne revue du Parcilulier
Je n'arrive pas a mettre la main dessus
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