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Entretien d'une servitude

Question anonyme le 19/03/2011 à 14h39
Dernière réponse le 20/03/2011 à 20h40
[ ! ]
Je suis propriétaire d'un corps de ferme situé au bout d'un chemin sans issue en servitude. Ce chemin dessert ma propriété, une grange et des terres agricoles appartenant au propriétaire dudit chemin et il est également utilisé par l'agriculteur locataire des terres qui sont au bout de ce chemin. Du fait des fréquents passages dus aux engins agricoles, ce chemin est tout défoncé et gêne l'usage du véhicule de mon locataire. A qui appartient l'entretien de ce chemin, sachant que le propriétaire ne veut rien faire : ni entretenir, ni participer, ni demander à son locataire quoi que ce soit ? L'agriculteur est-il tenu de participer et comment peut-on amener le propriétaire de ce chemin à participer aux frais, sachant que sur l'acte notarié de vente de la propriété, il est précisé que l'entretien de cette servitude incombe à concurrence de moitié chacun au vendeur et à l'acquéreur. Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre en considération mes questions. Salutations - F. Bermudez
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1 réponse pour « 
Entretien d'une servitude
 »
Réponse de canounet
Le 20/03/2011 é 20h40
[ ! ]
L'entretien des servitudes de passage est supporté par les utilisateurs
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