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Le coût d'une servitude de passage

Question de lucilole le 04/04/2011 à 10h38
Dernière réponse le 13/12/2011 à 14h52
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Notre voisin a fait un chemin goudronné de 70m de long sur 5m de large. Nous souhaitons utiliser ce chemin pour accéder à plusieurs parcelles et lui proposer de signer une servitude de passage . Comment évaluer le coût de cette servitude? et lui proposer un prix ( sachant que nous prendrons aussi par la la suite, avec lui les frais d'entretien de ce chemin).Dans le quartier le prix du terrain viabilisé est de 150€ me m2. merci pour votre réponse.
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6 réponses pour « 
le coût d'une servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 04/04/2011 é 12h15
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Précisez si les parcelles dont vous parlez sont enclavées sinon, vous ne pouvez demander une servitude de passage
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Réponse de lucilole
Le 04/04/2011 é 12h38
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Les parcelles ne sont pas enclavées, elles donneraient sur ce chemin ce qui nous éviterai dans créer un dans le lotissement. Le propriétaire de ce chemin est d'accord pour nous accorder le passage contre rémunération.
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Réponse de canounet
Le 04/04/2011 é 12h56
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Ce ne peut donc pas être une servitude de passage mais un accord privé entre les différents riverains et le propriétaire du chemin je vous suggère de demander les services d'un professionnel (avocat, notaire, etc.) pour éviter toute erreur de forme et fixer précisément les choses afin de ne pas avoir de problèmes plus tard (nouveaux propriétaires en profitant, changement d'avis du propriétaire du chemin, entretien, etc.) si vous êtes suffisamment nombreux, les frais en seront partagés quant au prix, il est à convenir entre les différentes parties, je n'ai pas de références à ce sujet vous pouvez vous baser sur les indemnités versées au propriétaire du fond servant par celui du fond dominant, lorsqu'une servitude de passage est crée je pense que vous trouverez des exemples sur le net
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Réponse de lucilole
Le 04/04/2011 é 13h19
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Merci pour votre réponse
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Réponse anonyme
Le 13/12/2011 é 13h43
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J ai hérité d un terrain de 1278 m avec une grosse servitude, mon terrain est viabilisé , mais elle a été prise par le proprietaire voisin avant mon arrivée avec l accord de mes parents, donc il faut laisser un chemin de toute la largeur du terrain pour que ce monsieur puisse acceder en cas de problème , dois je tenir compte de ce chemin environ de 100 m sur 5 m de larg pour un héeitagel
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Réponse de canounet
Le 13/12/2011 é 14h52
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Si la parcelle de "ce monsieur" votre voisin n'a aucun accès direct à une voie publique et qu'elle n'a pas été enclavée volontairement, vous ne pouvez échapper à une servitude de passage elle est attachée aux propriétés, non pas aux propriétaires et se transmet en cas d'héritage ou de vente maintenant si elle n'a pas de raison d'être et que c'est juste une commodité accordée par vos parents, vous pouvez très bien la contester
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