Notre voisin a fait un chemin goudronné de 70m de long sur 5m de large. Nous souhaitons utiliser ce chemin pour accéder à plusieurs parcelles et lui proposer de signer une servitude de passage . Comment évaluer le coût de cette servitude? et lui proposer un prix ( sachant que nous prendrons aussi par la la suite, avec lui les frais d'entretien de ce chemin).Dans le quartier le prix du terrain viabilisé est de 150€ me m2.
merci pour votre réponse.
Les parcelles ne sont pas enclavées, elles donneraient sur ce chemin ce qui nous éviterai dans créer un dans le lotissement. Le propriétaire de ce chemin est d'accord pour nous accorder le passage contre rémunération.
Ce ne peut donc pas être une servitude de passage mais un accord privé entre les différents riverains et le propriétaire du chemin
je vous suggère de demander les services d'un professionnel (avocat, notaire, etc.) pour éviter toute erreur de forme et fixer précisément les choses afin de ne pas avoir de problèmes plus tard (nouveaux propriétaires en profitant, changement d'avis du propriétaire du chemin, entretien, etc.)
si vous êtes suffisamment nombreux, les frais en seront partagés
quant au prix, il est à convenir entre les différentes parties, je n'ai pas de références à ce sujet
vous pouvez vous baser sur les indemnités versées au propriétaire du fond servant par celui du fond dominant, lorsqu'une servitude de passage est crée
je pense que vous trouverez des exemples sur le net
J ai hérité d un terrain de 1278 m avec une grosse servitude, mon
terrain est viabilisé , mais elle a été prise par le proprietaire voisin
avant mon arrivée avec l accord de mes parents, donc il faut laisser
un chemin de toute la largeur du terrain pour que ce monsieur puisse
acceder en cas de problème , dois je tenir compte de ce chemin environ de
100 m sur 5 m de larg pour un héeitagel
Si la parcelle de "ce monsieur" votre voisin n'a aucun accès direct à une voie publique et qu'elle n'a pas été enclavée volontairement, vous ne pouvez échapper à une servitude de passage
elle est attachée aux propriétés, non pas aux propriétaires et se transmet en cas d'héritage ou de vente
maintenant si elle n'a pas de raison d'être et que c'est juste une commodité accordée par vos parents, vous pouvez très bien la contester