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DOMAINE PUBLIQUE

Question de BENIGHAZLI le 25/08/2011 à 11h33
Dernière réponse le 27/08/2011 à 10h28
[ ! ]
BJR A TOUS J AI UN FONDS DE COMMERCE RESTAURANT ET JE VOULAIS METTRE UNE TABLE HAUTE SANS CHAISE DEVANT MON COMMERCE POUR QUE MES CLIENTS FUMES LEURS CIGARETTE AVEC LE CAFE SANS GENER LE PASSAGE LA MAIRIE ME LA REFUSER POUVEZ VOUS M ECLAIRCIRE SUR CE SUJET MERCI
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4 réponses pour « 
DOMAINE PUBLIQUE
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Réponse de canounet
Le 25/08/2011 é 16h16
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Svp, écrivez en minuscules, les majuscules sont difficiles à lire et sur le net ont la même portée que si vous parliez en hurlant je vous suggère de vous adresser au médiateur de la république chargé de régler les problèmes entre particuliers et administrations vous trouverez les coordonnées de celui de votre secteur en tapant "médiateur" sur votre moteur de recherches mais j'ai peu d'espoir pour vous, la gestion de la circulation sur les trottoirs relevant de l'autorité du maire
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Réponse de BENIGHAZLI
Le 26/08/2011 é 18h26
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Merci canounet pour le petit conseil mais je pense que le maire ne fais pas ce qu il veut ils y a des lois pour le commerce non
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Réponse de canounet
Le 27/08/2011 é 10h17
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Ce n'est pas un "petit" conseil, c'est une suggestion sérieuse le médiateur de la république est une instance officielle vous trouverez celui de votre secteur sur : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10 je ne sais pas quelles sont les "lois sur le commerce" que vous évoquez il pourra déjà vous indiquer lesquelles sont à respecter par chacun (municipalités ou commerçants)
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Réponse de BENIGHAZLI
Le 27/08/2011 é 10h28
[ ! ]
MERCI BIEN CANOUNET JE VAIS ME RENSEIGNER AUPRES D UN MEDIATEUR A PLUS
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