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Servitude de passage et cloture sans géomètre

Question anonyme le 24/02/2010 à 18h22
Dernière réponse le 06/05/2010 à 22h48
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Bonjour, Nous sommes en possession d'une maison depuis 2001 avec une servitude de passage? Nous sommes les enclavés. Le passage nous appartient à moitié sur une largeur de 2 m. Depuis juillet 2009 (arrivé de nos voisins en 2007); nos voisins ont décidé de clôturer leurs jardins sans notre avis avec des clôtures fixes sans bornages etc..Nous ne pouvons rentrer dans la servitude qu'en faisant marche arrière afin de pouvoir ouvrir nos portes ou sortir les enfants du véhicule. Même une poubelle ne peut sortir normalement (une cloture de chaque côté) De plus ceux ci se sont fait une ouverture sur la voie publique pour mettre leur voiture sur le devant en prenant toute la voie publique. Je ne peux en aucun cas utiliser mon terrain sur le devant de ma maison pour y mettre une voiture car impossible de la rentrer (clôture des deux côtés). Que puis je faire? merci beaucoup Virginie
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1 réponse pour « 
servitude de passage et cloture sans géomètre
 »
Réponse de canounet
Le 06/05/2010 é 22h48
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Si je comprends bien, la servitude de passage l'est pour les 2 propriétés et chacune a laissé un morceau de terrain pour la créer même si le terrain lui appartenait en totalité, votre voisin n'a aucun droit de la clôturer en vous empêchant d'en user convenablement mais êtes vous sûre que c'est bien une servitude de passage et non pas un arrangement oral entre les anciens propriétaires et qu'elle est notée sur les actes de vente et de propriété ? par contre c'est une servitude de passage, pas de stationnement et je pense qu'on pourrait vous reprocher d'y laisser votre véhicule si un arrangement à l'amiable est sans effet, adressez-vous au tribunal d'instance qui règle ce genre de litige quant à ce que votre voisin fait de l'autre côté sur la voie publique cela regarde la mairie
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