670 469
questions
1 492 603
réponses
1 460 297
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
Donation de biens en algerie
Tweeter
Question anonyme le 26/08/2010 à 17h52
[ ! ]
Bonjour, ai-je le droit de faire une donation de tout mes biens en Algerie à un seul de mes enfants, sans que les autres puissent un jour contester ? Merci de vos reponses.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
donation de biens en algerie
»
5
réponses
Donation totale en algerie
Bonjour, je suis père de 4 enfants et possède divers biens à Alger. Je souhaite savoir s'il est po
3
réponses
Donation d'une maison en Algérie
Bonjour, Ma mère est décédée le 27 septembre 2013. Nous apprenons mes sœurs, frères et moi-même
11
réponses
Mon mari refuse de faire un testament.. quels sont mes droits
Mon mari a fait une donation au dernier vivant en ma faveur.. Ayant 3 enfants d'un premier mariage,
1
réponse
Donation pere franco/algerien a ses enfants français
Bonjour, mon père franco/algerien peut il faire donation des biens qu' il possède en algerie, à ses
14
réponses
Succession aprés donation partielle des biens
Nous sommes 2 enfants et nos parents nous ont fait donation sur une partie de leurs biens, après leu
1
réponse
Reglement succession avec donation au dernier viva
Je suis beneficiaire dûne donation au dernier vivant mais mariée en separation de biens.. 1) faut il
10
réponses
Donation-partage
Peut un donner lors d'une donation-partage des biens en indivision à deux enfants et un bien séparé
3
réponses
Donation entre époux en1993 avec enfants d'un premier
Nous avons fait devant notaire en1993 une donation entre époux ,mariés sous le règime de la communau
1
réponse
Contestation d'une donation
Mon père est décédé le 22/06/2010 il a fait une donation au dernier vivant a ma mère . A ce jour la
1
réponse
Quand la donation ne peut pas étre annuler
Mon père a fais une donation d'un bien a ma mère il y'a 20 ans, et après ma mére a fais une modifica
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
247
réponses
Dernière page
Monteur vidéo propose ses services
Il y a 40 minutes
Petites annonces
5
réponses
OCTROIE D'OFFRE DE FINANCEMENT.,SÉRIEUX ENTRE PARTICULIER +33757757486
Il y a 5 heures
Allocations familiales
1
réponse
Je.fais des prêts locales et des prêts .internationaux +33757757486
Il y a 5 heures
Dépannage informatique
1
réponse
Prêts locales et des prêts internationaux E-:martiselouise@hotmail.com
Il y a 5 heures
Caisse d'allocation familiale
1
réponse
J'offre de prêt de 5.000 € à 10.000 000€ à toute personne
Il y a 5 heures
MDPH (ex COTOREP)
2
réponses
2025 OFFRE DE FINANCEMENT OUVERTS : +33757757486
Il y a 5 heures
Etat civil
1
réponse
Micro crédit mutuel Ouvert pour tous : martiselouise@hotmail.com
Il y a 6 heures
Micro-informatique
1
réponse
Service de financement pour tous : +33757757486
Il y a 6 heures
Prestations sociales
1
réponse
Comment .faire une demande de microcrédit ? +33757757486
Il y a 6 heures
AAH - Allocation aux adultes handicapés
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Transfert ou donation de biens immobiliers
Est possible qu'une personne de droit algérien fasse un transfert ou...
Donation de biens personnels et indivision sur biens communs
Nous sommes 4,et ma mere a fait donation de ses biens personnels a 3 e...
Donation partage en Algérie
Je me présente je suis Algérienne et j'aimerais me renseigner sur les...
Donation au profit de ma sœur
En 2012 mon père de son vivant a fait une donation au profit de ma sœu...
Comment les enfants peuvent annuler une donation a leur mère?
Bonjour,mes deux neuveux ayant hérités de leurs défunt père des biens...
Donation pere fils en algerie
Un pere de 7 enfants , en bonne santé , peut il legalement faire une d...
Donation par preciput
Ma maman du temps de son vivant a donné ses biens à mon frère "donatio...
La donation
Bonjour, Est ce qu'un pere peut faire une donation à un fils de tt...
Donation parent enfant
Mes parents ont 80 ans peuvent ils faire donation à leurs enfants (2)...
Jugement suite a une donation
Mon grand pere a fait don a ma mére de ses biens alors que ma grand mé...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par