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Puis je révoquer une donation faite à mon époux après notre divorce

Question anonyme le 18/02/2017 à 13h28
Dernière réponse le 18/02/2017 à 14h09
[ ! ]
J'ai fais une donation d'un tiers dans l'indivision de ma maison à mon époux et maintenant que nous sommes divorces il me refuse le droit d'y accéder je me retrouve sans toit puis je révoquer la donation
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1 réponse pour « 
Puis je révoquer une donation faite à mon époux après notre divorce
 »
Réponse de canounet
Le 18/02/2017 é 14h09
[ ! ]
Dans la loi française, une donation est irrévocable maintenant, reste à savoir si l'un ou l'autre a un usufruit du bien
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