670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Demarches administratives
>
Décès
Donation entre époux
Tweeter
Question de
macaire
le 02/04/2010 à 10h17
[ ! ]
J'ai entendu parler d'une nouvelle loi concernant la donation entre époux, que cet acte ne suffirait pas au déces d'un conjoint pour que le survivant ait la succession d'une maison
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
donation entre époux
»
1
réponse
Donation entre époux
Bonjour, dans les années 80 nous avons acheté un pavillon en eure et loir et effectué une donation
2
réponses
Donation entre époux, puis divorce et remariage
Mariée en 1975 sans contrat de mariage, donation entre époux devant notaire en 1979, 2 enfants nés d
2
réponses
La donation au dernier vivant entre époux
Avant un divorce, les époux exprimant le désir de faire maintenir une donation aux dernier vivant d
3
réponses
Donation entre l epouse et les enfants
Bonjour une question quand il y a donation entre époux aux deuxieme mariage et que le mari décéde et
3
réponses
Donation d'un terrain . Décès de la donataire. Héritage de l'époux ?
Mon ex-compagne vient de décéder. De ma vie en union libre avec mon ex-compagne est né deux enfants
5
réponses
La donation entre ex époux est -elle possible?
Bonjour Voici mon cas.Je suis divorcée depuis 1 an et mon ex mari qui est remarié souhaiterai me fa
3
réponses
Donation entre époux en1993 avec enfants d'un premier
Nous avons fait devant notaire en1993 une donation entre époux ,mariés sous le règime de la communau
2
réponses
Succession entre époux
Mon mari vient de déceder , nous avions fait une donation au dernier vivant en 1984, mon mari s'est
1
réponse
Puis je révoquer une donation faite à mon époux après notre divorce
J'ai fais une donation d'un tiers dans l'indivision de ma maison à mon époux et maintenant que nous
2
réponses
Donation au dernier vivant apres le divorce
Bonjour, après un contrat de donation vivant en 1984, nous avons procédé en 2002 a l'adoption du rég
Les dernières réponses publiées
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Il y a 2 heures
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 4 heures
Anniversaire
234
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 1 jours
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025
Retraite
424
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Donation en viager entre époux en droit musulman
Un conjoint peut-il de son vivant faire donation viagère à son autre c...
Donation au dernier vivant sur une mutipropriété.
Bonjour. Mon pére s'est remarié en 2002 et sa nouvelle épouse est ven...
Donation entre époux et divorce
La donation entre époux est-elle caduque après le passage en conciliat...
Récupération FSI Succession
Bonjour. Mon mari et moi sommes tous deux handicapés et nous touchons...
Donation entre époux et banque apres deces
Bonjour, pour débloquer les fonds d'un livret de mon père décédé on...
Donation partage 50/50 entre epoux logement familial droit algerien
Bonjour Quelles sont les cas possibles de révocation d'une donation...
Revocation donation entre epoux (algerie)
-Quelles sont les cas possibles de révocation d'une donation partage (...
Succession entre époux
J'aimerai savoir si la succession d'une maison est effective après une...
Donation de maison entre epoux
Bonjours mon ex et moi nous somme separee depuis 7 ans. Nous voulons...
Donation entre époux au divorce
Bonjour Je suis en instance de divorce et mon mari souhaite que je f...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par