Droit au RSA pour un étranger marié à un français

Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci

Ben si tu ne fait pas le changement de situation il consideront ke tu fait de la fraude alor ke tu essaye de survivre je sui dans la meme situation je suis enceinte et mon mari et de nationalité marocaine g le droit au rsa que pour moi et mon enfant mé pa pour lui parcontre il enleve un pourcentage parce kil é dans le foyer comprené vous kelke chose???

Bonjour a tous je suis française et mon mari et algérien depuis peu il vit avec moi je n'ai pas le droit a la rsa couple alors que lui il a 25 et moi 23 ans j'ai vraiment besoin de conseil merci d avance pour vous conseil

La lois a changer l année dernière la condition d avoir 5 ans de résidence en France pour les étranger a étais supprimer.renseigne toi auprès de la caf au bien aller voir le députer de ta ville ou bien appelle la hald tu trouvera les coordonner de tous le monde a la mairie

Je sors de la CAF de loire atlantique, je suis bénéficiaire du RSA et mon conjoint tunisien devrait arriver en France d'ici un mois ; la personne vient de me dire que nous ne pourrons pas prétendre avoir le RSA couple puisque depuis le 3 octobre 2011, la reglementation sur les 5 ans minimum de vie sur le territoire français est remis au gout du jour!.....Je ne trouve rien sur internet qui confirme ou infirme cela, c'est le flou total!

Va voir le députer de ta ville de préférence un socialiste . ou bien appelle la HALD . c eux qui m ont aider c facile a les avoir

BJR, je suis marier avec une française et j'ai un enfants de deux mois la , ma femme est parti chez la caf elle est bénéficiaire Du RSA et le petit aussi mais la motif de RSA c'est un rsa célibataire et pas couple , j'ai rien compris , je suis allé chez la caf mon dit que je ne suis pas bénéficiaire malgré que j'ai un réssipéci Alors ce que je demande dans ce forum c'est juste est ce que c'est vrais .? et si j'ai d'autre droits pour d'avoir de l'aide? Merci coordialement

Bonjour moi je suis francaise mariée a un marocain , nous sommes dans la meme situation , nous avons un enfant de 5 mois ensemble et moi 1 fille de 2 ans de mon coter , nous habiton ensemble depuis2 ans , mais il ne touche pas le droit rsa car il n'as qu'un recepissée mais une fois quil aura sa carte de sejour nous allons avoir un rappel de ce qu on as pas toucher durant se temps la ,

Bonsoir je suis dans la même situation je suis française est mon marie tunisien il est arriver en France depuis octobre 2010 ont a demander rsa novembre 2011 il vient d avoir son récépissé en septembre 2011 en est retourner a la caf pour voir ou en est il ont dis q uil vont vérifier notre dossier je viens d avoir un courrier pas droit rsa que après 5 ans sur le territoire francaise

C'est des conneries tout ça . Voilà le lien qui explique que tout conjoint étranger de bénéficiaire du RSa sera pris en compte çàd RSA couple . http://vosdroits.service-public.fr/F15553.xhtml

Bonjour, la loi n'a pas changé du tout, et il faut eviter de marquer n'importe quoi (meme si c' est inatentionnel), sans en etre vraiment sur a 100%). la caf m'a refusé le rsa couple (mon épouse tunisienne n'etant pas sur le territoire depuis 5 ans). bonne journée

Je confirme que tout etranger doit justifier 5 ans en france

On as le droit de profiter du rsa couple meme quand notre mari est etranger , ce qui est mon cas , le conseil general n'as pas voulu me verser le rapel que je devais toucher donc je suis considerer comme marier auprer de la caf mais ne touche ke ma part est celle des enfants, donc jai fait apel a un avocat du droit et de la justice , est l'affaire est resolue , jai toucher mon rapel et maintenant je touche la part de mon mari aussi voila

Rectification de mon commentaire du 02/04/2012 a 17h27 (caf de toulon). la caf m'a accordé le rsa couple (598,42euros) le mois de mai et m'a remboursé, fevrier, mars et avril. j'attends maintenant le remboursement de mes droits de l'année 2011 date d'entrée de mon épouse sur le territoire). donc, en fin de compte, cette loi de 5ans ne rentre plus en compte. j'espere que cela vous soulagera.

Salam depuis quand la loi sur les 5 ans n'est plus prise en compte car mon mari a un recepissé et aura sa carte de sejour dans 3 semaines. Aurais ej le droit si oui à partir de son entrée ou du jour ou il aura sa carte de sejour? MERCI

Le RSA pour les étrangers Définition Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires, qu'ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum. Il est attribué aux personnes sans emploi, ni ressource ou dont les ressources sont limitées. Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Conditions d'attribution Age Plus de 25 ans ou, s'ils ont moins de 25 ans, assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître. Nationalité Peuvent prétendre au RSA : • les personnes de nationalité française, • les réfugiés et apatrides, • les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire, • les personnes titulaires de la carte de résident, • les personnes titulaires d'un titre de séjour les autorisant à travailler : o depuis au moins 3 mois, si elles sont ressortissantes européennes, o depuis au moins 5 ans, dans les autres cas. Aucune condition de durée de résidence n'est exigée pour les personnes qui exercent ou ont exercés une activité professionnelle déclarée en France et qui soit sont en incapacité temporaire de travailler pour raisons médicales, soit sont en formation professionnelle, ou inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi, ni pour leurs ascendants, descendants ou conjoint. Le ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, entré en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintient à ce titre, n'a pas droit au revenu de solidarité active. Autorisation de travail L’ouverture de droit est soumise à l’autorisation de travailler quelque soit le titre de séjour. Lieu de résidence Le bénéfice du RSA est ouvert aux personnes résidant en France de manière stable et effective. En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par année civile. En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France. Ressources Ce revenu garanti est calculé, pour chaque foyer, en faisant la somme : • d'une partie des revenus des membres du foyer, fixée à 62 %, • et d'un montant forfaitaire variable en fonction du nombre et de l'âge des personnes composant le foyer. Les personnes seules avec enfant(s) bénéficient de montants majorés pendant 1 an à condition de formuler leur demande de RSA dans les 6 mois suivant la date à laquelle elles en remplissent les conditions d'attribution. Si elles formulent leur demande au delà de ce délai de 6 mois, la durée d'un an est réduite en proportion. La période d'un an peut être prolongée jusqu'aux 3 ans du dernier enfant. Droit à d'autres prestations Sauf dérogation, le droit au RSA est subordonné à la condition que le foyer du demandeur fasse valoir ses droits : • aux prestations sociales, à l'exception de l'aide à domicile et des pensions de vieillesse, • aux créances d'aliments, • aux pensions alimentaires, Personnes exclues du bénéfice du RSA Sont exclus du bénéfice du RSA : • les élèves et étudiants, • les salariés en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, • les européens cherchant un emploi sauf les femmes enceintes isolées et les parents isolés. Prise en compte de la situation familiale du bénéficiaire Conjoint Le conjoint, concubin ou partenaire pacsé du bénéficiaire du RSA est pris en compte au titre des droits du bénéficiaire : • s’il remplit l’une des conditions de nationalité ou de séjour en France énumérées ci-dessus, • et s’il n’est pas en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Enfants Le(s) enfant(s) étranger(s) du bénéficiaire étranger non européens, sont pris en compte au titre des droits du bénéficiaire, si l’une des conditions suivantes est remplie • le bénéficiaire est reconnu réfugié, • le bénéficiaire est titulaire de la carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale" et son ou ses enfants sont entrés en France au plus tard en même temps que lui, (admission exceptionnelle) • le(s) enfant(s) sont nés en France ou entrés en France dans le cadre de la procédure de regroupement familial, • le(s) enfant(s) sont titulaires de la carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale", • le(s) enfant(s) sont bénéficiaires de la protection subsidiaire, • le(s) enfant(s) sont titulaires de la carte de séjour avec mention "scientifique". Détermination des ressources Ressources prises en compte Les ressources prises en compte pour déterminer les droits à RSA comprennent l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer. Elles sont égales à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande. Sont notamment prises en compte : • les revenus tirés d'une activité salariée ou non, • les rémunérations de stage, • les indemnités de chômage et de chômage partiel, • certaines prestations familiales (notamment, les allocations familiales, le complément familial, les allocations de soutien familial, ...), • les indemnités journalières de sécurité sociale, • les pensions de retraite, alimentaires Les aides au logement (allocation de logement familiale, allocation de logement sociale, aide personnalisée au logement) et les avantages procurés par un logement occupé, soit par son propriétaire non bénéficiaire de l'aide personnelle au logement, soit à titre gratuit, sont évalués mensuellement et forfaitairement,selon le nombre de personnes composant le foyer : pour 1 = 54 € ; 2 = 109€ ; 3 et plus = 135€ En cas de 1ère embauche, de reprise d'activité ou d'entrée en formation du demandeur ou d'une personne membre de son foyer, les ressources mentionnées ci-dessus ne sont pas prises en compte durant les 3 mois suivant l'entrée en activité ou en formation et dans la limite de 4 mois par période de 12 mois et par personne. Ressources non prises en compte Il s'agit notamment : • de l'allocation de rentrée scolaire, • du complément de libre choix du mode de garde, • de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments, • de la prestation de compensation du handicap, • de l'indemnité en capital attribuée à une victime d'un accident du travail, • du capital décès versé par la sécurité sociale, • de la prime de retour à l'emploi. Formalités de demande La demande de RSA est déposée, au choix du demandeur, auprès : • du centre communal d'action sociale, CCAS • des services sociaux du Département, UPAS Les personnes sans domicile fixe peuvent formuler une demande de RSA ; ils doivent se faire domicilier auprès d'un centre communal d'action sociale ou auprès d'un organisme agréé. A noter : les personnes bénéficiaires du RMI ou de l'API au 1er juin 2009 n'ont pas de démarche particulière à accomplir, Montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA • 1 adulte seul = 454,63 € • 2 adultes sans enfant à charge = 681,95 € • supplément(s) par enfant(s) à charge = 136,39 € pour les 2 premiers / 181,85 € à partir du 3ème • 1 adulte isolé avec enfant(s)= 583,74 € + 194,58 € / enfant Simulation http://www.rsa.gouv.fr/

Bonjour Mon mari est étranger hors UE et a obtenu un visa valant titre de séjour :1 an je suis française en fin de droits chômage et je dois demander le RSA. Ma question: compte tenu que nous vivons en couple sommes mariés en France et qu'il est étranger-il ne sera pas éligible évidemment-, pourrais-je prétendre au RSA seule/célibataire ? Le commentaire de caf toulon m'a interpellé

Mon mari a eu son visa de 1 ans il est en france depuis 1 mois peu t'il pretendre du rsa et a qu'elle moment en sachant que je suis a l'accedic merci pour votre reponse

Bonjour moi j ai le meme probleme mon mari et etrange on a une petite fille ensemble il e arive en france en fevrier e a sa carte de sejour avec mention vie prive et familiale e il a droit de travaille p t il pretendre au rsa

Bonjour depuie 2007 JE SUIS MARIER AVEC MON marie il et ariver en france en 2009 et na jamais eu le droiyt de toucher des soue par la caf car il na pas fait ces 5ans en france ces degeulace pour lui pour tout le monde que faire comme ca en sachant nous somme en 2012 maintenant et il et toujour sur recipicer