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Servitude de passage entre voisin

Question de get27 le 18/01/2012 à 14h18
Dernière réponse le 19/01/2012 à 10h58
[ ! ]
Est ce que sur une servitude de passage ,on peut passer les alimentations EDF / VEOLIA et tout à l égout sans passer chez le notaire car la servitude de passage est déjà stipulée sur les plans effectuée par lui même (notaire)
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1 réponse pour « 
Servitude de passage entre voisin
 »
Réponse de canounet
Le 19/01/2012 é 10h58
[ ! ]
Il n'est pas obligatoire de passer devant un notaire pour établir une convention de servitude si la vôtre ne comporte que la mention de passage, il faut la compléter ou en faire une autre pour les canalisations et autres alimentations
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Servitude de passage entre voisin
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