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Jouissance d un vehicule

Question anonyme le 16/07/2015 à 18h57
Dernière réponse le 16/07/2015 à 19h56
[ ! ]
Ma belle mere ma donner l entiere jouissance de sa saxo carte grise faite a mon nom assurance faite a mon nom et je l ai vendu a un particulier .papier fait en prefecture .qu est ce que je lui doit ?
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1 réponse pour « 
jouissance d un vehicule
 »
Réponse de canounet
Le 16/07/2015 é 19h56
[ ! ]
Si vous n'en aviez que la jouissance, vous lui devez la totalité du prix de vente
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jouissance d un vehicule
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