Bonjour,
nous avons signé un bail de 3 ans il y a moins d'une semaine, nous nous sommes aperçus que l'un des futurs locataires n'avait pas de revenus suffisants, il disait ne pas pouvoir fournir de fiche de paie car travaillait à son compte comme auto-entrepreneur. Puis il nous a fourni, après signature, la feuille d'imposition sur les revenus de 2014 (5900€/an). Existe-t-il un droit de rétractation juste après la signature du bail? Si non que peut-on faire?
On ne sait pas de quel post c'est la suite , il faudrait mettre le lien
"l'un des futurs locataires"
s'agit-il d'une colocation, d'un logement vide ou meublé ?
quoiqu'il en soit, une fois le bail signé, aucune échappatoire avant 3 ans, il n'existe pas de délai de rétractation pour ce genre de contrat
vous auriez pu attendre de voir la feuille d'imposition avant de signer ou pas
et n'avez-vous pas exigé un garant pouvant lui suppléer ?
vous devrez donc attendre le renouvellement du bail, dans 3 ans
et encore, pour le résilier à ce moment-là, les seuls motifs légaux sont que vous vendiez le logement ou que vous le repreniez pour vous-même ou un ascendant ou descendant direct
ceci dans les formes légales (préavis de 6 mois, etc.)
ceci dit, même si les revenus de cette personne ne sont pas élevés, rien ne dit qu'il ne réglera pas le loyer (croisez les doigts)
en cas de manquement, après lui avoir adressé une lettre rar, vous pourrez engager au bout de 2 mois, une mesure d'expulsion, mais c'est très long (et pénible)
Merci pour cette réponse rapide. "L'un des futurs locataires" en fait c'est un couple qui vit en concubinage; la fille a un revenu régulier avec à un CDI mais le garçon est auto-entrepreneur. Nous allons leur demander de proposer une caution solidaire et donc modifier le bail, mais effectivement ils vont surement verser un loyer régulier et une mesure d'expulsion; quelle horreur mais comment faire autrement dans un tel cas!
Mais qui est le locataire officiel ? l'auto entrepreneur ou les 2 ?
si les 2 noms sont sur le bail, même sans condition de solidarité, l'un et l'autre sont responsables du paiement du loyer
Donc il sont colocataires et chacun est responsable du règlement des loyers
concernant votre autre question, il n'y a pas obligatoirement de "texte de loi" pour chaque cas particulier
et même, ils sont souvent exprimés dans un langage abscons
par contre en fouinant sur le net avec des mots clés adéquats, vous trouverez plein de renseignements à ce sujet
connectez-vous par exemple à :
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/colocation/colocation-avec-un-contrat-unique/
Vous ne courrez aucun risque puisqu'il vous suffira de vous retourner contre la titulaire du CDI en cas d'impayé.
Auto-entrepreneur ne rime pas avec mauvais payeur. Vu le marché de l'emploi, il y aura de moins en moins de CDI et de plus en plus de CDD/missions/entrepreneurs.
D'ailleurs, rien ne vous dit que le CDI de la concubine ne va pas être rompu dans 2 mois.
Il fallait demander une caution des parents avant signature.
Bonjour, voici pour finalisé ce post. J'ai obtenu des parents des colocataires qu'ils soient cautions solidaires de leurs enfants. Merci à tous pour vos réponses avisées.