670 389
questions
1 491 888
réponses
1 460 255
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Informatique, nouvelles technologies
>
PC
Signature d'un bail à usage professionnel
Tweeter
Question anonyme le 21/10/2009 à 10h06
[ ! ]
Le propriétaire d'un local à usage professionnel souhaite que la date de signature du bail soit le 1er septembre 2009 alors que nous sommes le 21 octobre 2009. Est-ce légal ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
signature d'un bail à usage professionnel
»
1
réponse
Bail précaire / bail professionnel
Bonjour, je possède un cabinet infirmier, mon bail précaire se termine le 1er mars 2009, mon propri
1
réponse
Bail dérogatoire suivi d'un pret à usage gratuit
Ayant une entreprise de maçonnerie, une commune m'a rédigé un bail dérogatoire de 23 mois le 1er jui
1
réponse
Résiliation d'un bail professionnel sans préavis
Bonjour, Le 26 août 2011, je prenais possession d'un local que je loue à titre professionnel. Nou
3
réponses
Rupture de bail professionnel
Bonjour, je suis proprietaire d'un local loué avec bail professionnel. en cas de vente, le nouvel ac
1
réponse
Résiliation de bail
Nous avons été en location pour un bail conduit tous les 3 ans. nous sommes en location depuis le 1e
1
réponse
Un garant trouve apres signature bail
Apres la signature du bail en date du 29 juin 2009. un garant a ete trouve. peut on faire jouer cett
1
réponse
Conclusion d'un bail précaire
Le propriétaire d'un local non à usage d'habitation nous propose, après résiliation du bail, la conc
1
réponse
Résiliation de bail professionnel
Puis-je résilier un bail professionnel avant sa date de renouvellement (2013) compte tenu que l'anci
1
réponse
A quelle date debute le bail de 3ans qui prend la suite d'un
J'ai signé un bail précaire de 1 an le 1er septembre 2006 car mon logement était à la vente. Ce bail
2
réponses
Bail precaire transforme en trois ans
J'ai signé un bail précaire de 1 an le 1er septembre 2006 car mon logement était à la vente. Ce bail
Les dernières réponses publiées
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute
Amitié
330
réponses
Dernière page
Recherche famille daceuil van leathem qui habite sint pieters leeuw
Il y a 51 minutes
2
réponses
Je recherche catherine michels nee a vilvoorde oct
Il y a 52 minutes
Remerciements
19
réponses
PANNE ALLUMAGE appareil de chauffage INVERTER 5727
Il y a 2 heures
Petites annonces
4
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Il y a 2 heures
Amitié
1662
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 3 heures
Amour Sucré
96
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 3 heures
Anniversaire
211
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 3 heures
Bourse d'étude
583
réponses
Dernière page
Vitoligno 300 Veissmann mauvaise combustion
Il y a 8 heures
Chauffage
152
réponses
Dernière page
Visa de conjoint français pour Oran
Il y a 8 heures
Visa de conjoint
16530
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Indice d'augmentation lié à un bail professionnel
Fin 2005,j'ai loué un appartement à un osthéopathe et à sa compagne( k...
Bail professionnel résiliation
J'ai signé un bail professionnel 3, 6, 9, il y a quelques jours...le b...
REQUALIFICATION BAIL COMMERCIAL EN PROFESS
Quelles sont les démarches à faire pour requalifier un bail commercial...
Bail commercial à usage professionnel
Installée depuis 12 ans , mon bail de location à usage commercial sig...
Indemnités locatives de bail professionnel en cas de travaux
En bail professionnel locatif, nous sommes régulièrement dans l'imposs...
Rupture de bail professionnel du locataire
J'ai loué en Avril 2007 un local à usage professionnel à une psychoter...
Passage d'un bail précaire à un bail commercial
Bonjour , nous sommes entrés en possession d'un local commercial au 31...
Autorisation sous-location bail professionnel
Locataire d'un local professionnel, je souhaite partager le lieu avec...
Rupture d'un bail professionnel à usage de bureau
Bonjour, étant en entreprise libérale. Cela fait 5 mois que j'ai loué...
Rétractation signature bail professionnel
Bonjour, Jeune auto entrepreneur dans le Val de marne, je louais u...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par