Le droit d' un ex adhérent

C'est donc la suite d'une précédente question vos démêlés révèlent le climat houleux qui existe dans votre asso, je n'en ai que votre description personnelle et ne dirai rien là-dessus, d'autant que ce n'est pas le motif de votre question une remarque toutefois : il semblerait que vous ne soyez pas dans les clous en ayant rémunéré des personnes n'ayant aucun statut en France (touristes) à voir éventuellement plus tard les contestataires adhérents régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation ont d'autres moyens de se faire entendre :ils peuvent demander une AGE dans le calme plutôt qu'agresser de cette manière les non adhérents n'ont absolument aucun droit de se mêler de ce qui se passe chez vous je suppose que vous ne les inscrirez pas et qu'il existe un article des statuts qui permet d'appuyer cette option si ces derniers voulaient intenter quoi que ce soit ce ne pourrait être que par l'intermédiaire d'un tribunal ils ont par contre la possibilité de créer leur propre asso s'ils le veulent de même si des adhérents voulaient constituer leur propre asso, cela les regarde et ces histoires de bureau et de trésorier soit concernent pas la vôtre soit sont alors totalement hors légalité il faudrait avertir de tout cela les adhérents "normaux" (ou futurs adhérents acceptés) pour qu'il n'y ait pas confusion, ceci de manière modérée car personne ne désirent rester ou entrer dans une asso où se déroulent des "combats" concernant votre question proprement dite : pas plus que la préfecture qui ne fait qu'enregistrer déclaration, statuts et responsables, la municipalité n'a pas pouvoir d'intervenir dans les affaires internes d'une asso de droit privé elle a par contre la possibilité d'interdire l'accès d'un local municipal si elle le juge judicieux pour subventionner ou donner accès à des locaux, une administration peut également demander les statuts (d'ailleurs disponibles au public en préfecture) et le bilan financier de l'exercice précédent ainsi que le budget prévisionnel de celui en cours mais rien d'autre, il est donc exclu qu'elle exige un fichier d'adhérents ou un pv d'AG même si cela part d'un bon sentiment, il semble que la personne qui voudrait prendre l'initiative de cette AG a une méconnaissance totale de la loi de 1901 seul le CA, le président ou un quota d'adhérents (voir statuts) peut convoquer ou exiger une AG extraordinaire et ensuite désigner qqu'un pour la mener une convocation ne peut concerner que les adhérents, pas d'éventuels postulants c'est donc à vous de convoquer une AG si vous le pensez indispensable, en vérifiant que les participants soient bien adhérents, et désignant qqu'un capable de la mener avec fermeté en évitant tout débordement si vous le jugez bon, pour vous aider, vous avez bien sûr tout loisir d'inviter des personnalités locales intervenant "à titre personnel" mais dont la présence et le statut pourrait empêcher des débordements mais si vous voulez exclure des adhérents pour des motifs valables, vous n'avez pas besoin d'AG relisez vos statuts pour vérifier s'ils évoquent cela un motif valable peut être toutes actions, actes ou paroles mettant en danger la pérennité de l'asso même si rien n'est dit, vous pouvez réunir une commission qui convoquera les personnes incriminées et décidera d'une sanction pouvant aller jusqu'à la radiation en espérant vous avoir aidé et restant à disposition pour d'autres avis et renseignements ps : j'ai été plus long que vous !

BonjouMille et mille fois merci , pour votre réponse.(hors des clous) je me permets d'ajouter un petit commentaire concernant la rétribution des touristes argentins. le premier stage a été sous la contrainte obligeant l'utilisation de la salle de l'asso, la gestion du stage a été réalisée hors asso par le couple qui à fait venir et hébergé les argentins et les a transporté dans diverses asso dans la région et d'autres départements, le couple promoteur de tous les stages en a assuré une totale responsabilité pour avoir reçue des chèques transformé en espèces. mes refus de participer a ce genre de transaction a donc créé une mésentente entre le formateur bénévole et le président à cela s’ajoute tout un état de fait pour déstabiliser le président dans le but de faire ce qu'ils avaient envie pour en arriver au conflit. Quand on crée une ass on ne peut imaginer ce qui nous attend . Voici en quelques lignes la réponse de la rémunération des argentins . Ma réponse et tardive et pour cause !...je suis harcelé par la Municipalité qui m’impose une AGO avec les dissidents non adhérents auquel je me refuse tous contacts, conforté par votre conseil . elle me demande également la convocation du bureau qui a pris la décision des portes ouvertes de toute la session 2013/2014 un véritable enfer !.. Ma question pour sortir de cet impasse comment faire une AGE pour 2014 avec les deux membres du bureau possible ou pas !.. que refuse la municipalité m’imposant la présence du Maire, il reste en attente 16 postulants (anciens et nouveaux pour la session 2015 ils seront adhérents à la mise en banque des chèques) à ce jour l’asso ne comprend que 2 personnes (le président et la trésorière/secrétaire mais l’activité se poursuit Bien cordialement Merci,

Votre asso ne doit pas être un paravent pour cacher des activités lucratives de personnes qui devraient normalement être déclarées quant à la mairie, administration publique, je répète qu'elle n'a absolument aucun droit de se mêler des affaires internes d'une asso de droit privé si les nouveaux adhérents peuvent être acceptés vous serez bien obligé de faire une AG et des élections, vous risquez alors de ne plus être élu maintenant vous pouvez toujours dissoudre l'asso et en créer une similaire pour repartir à 0 ou plutôt dans l'ordre inverse de manière à faire don des biens de celle qui est dissoute à celle qui sera créée les postulants se débrouilleront bien pour créer la leur s'ils le désirent quant aux personnes qui ont organisé quoi que ce soit, cela relève de leur propre responsabilité et cette histoire de chèques transformés en liquide me semble très louche cela mérite une info (non anonyme) auprès des services des impôts