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Droit de vote dans une AG

Question de MI2 le 26/09/2013 à 14h40
Dernière réponse le 29/09/2013 à 10h59
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Les membres d'une association qui quittent définitivement celle ci, lors de l'AG annuelle ont ils le droit de vote sur les nominations et les projets de l'exercice à venir ?
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9 réponses pour « 
droit de vote dans une AG
 »
Réponse de rouky57
Le 26/09/2013 é 23h49
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Cela dépend de vos statuts et de quand vous prenez votre cotisation. Pour le vote il faut etre à jour de ces cotisations. Si l'adhésion est pour l'année et AG avant la fin votre adhésion est encore valable meme si la personne n'adhére pas pour l'année suivante.
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Réponse de MI2
Le 27/09/2013 é 09h09
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Merci de votre réponse, en fait l'exercice est clôturé fin Juillet, le club de danse est fermé en Août; la nouvelle saison redémarre le 1er septembre. Certains membres ont entamé la saison dans une autre entité, mais ont attendu l' AG pour officialiser ce départ; Donc pas de cotisations pour eux pour le nouvel exercice. Nous pensions qu'ils avaient le droit de vote en ce qui concerne l'exercice passé (rapports financier et moral) mais pas pour la nouvelle saison (vote du nouveau C.A et bureau) c'était là ma question.
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Réponse de rouky57
Le 27/09/2013 é 15h19
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Si vos adhésions font du 01/09 au 30/08 de l'année suivante et que l'AG est après le 01/09 alors seuls les membres ayant une adhésion en cours donc depuis le 01/09 peuvent voter. Si vous avez toléré que les anciens membres votent pour l'année précédentes, ils auraient fallu préciser avant le vote du CA qu'ils n'avaient pas le droit de vote sinon c'est que vous les avez toléré. Les anciens adhérents n'ont aucun droit de vote, ni pour le rapport moral/financier, ni pour le CA
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Réponse de canounet
Le 28/09/2013 é 20h57
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Rouky, je ne suis pas d'accord il me semble que les adhérents de la saison précédente peuvent assister à l'AG et voter les rapports moraux et financiers de la saison écoulée, celle pour laquelle ils étaient inscrits mais rien sur la suite, nouvelles élections ou autre
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Réponse de rouky57
Le 29/09/2013 é 08h20
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@canounet, D'accord sur la méthode, mais mon interprétation n'est qu'une simple tolérance au vote. Soit on dit clairement qu'ils ne peuvent pas voter, soit on tolère le vote. Si lors d'une AG, rien n'a été précisé, on ne peut après l'AG et des résultats défavorables demandés à annuler les votes sous prétexte que les anciens membres auraient votés. Pour contourner ce problème, les AG se font après la cloture de l'année de validité des cartes et, les nouveaux et anciens adhérens ont tous le droit de vote. En cas d'élection du CA, l'AG se fait 2 mois avant la cloture de l'année ainsi seul les membres à jour peuvent voter.
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Réponse de rouky57
Le 29/09/2013 é 08h27
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Mon analyse sur ce point est le suivant: Pour voter, les adhérents doivent être à jour de leur cotisation lors de l'AG. Donc seul les adhérents peuvent voter lors de l'AG. Si l'AG se déroule après la fin de validité de l'année adhésion (exemple : AG en septembre et adhésion de Septembre à juin) alors les anciens membres ne peuvent pas voter car ils ne sont pas à jour de leur cotisation.
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Réponse de canounet
Le 29/09/2013 é 10h37
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Oui, votre point de vue est logique moi je trouvais logique que les adhérents puissent donner leur point de vue sur la saison écoulée (aval bilans) et à laquelle ils ont participé et pour laquelle ils étaient à jour de leur cotisation le problème est que cette AG a lieu après la clôture et qu'elle sert à la fois d'AG de début de saison nouvelle il est donc délicat de différencier ceux qui pourraient voter seulement les bilans c'est donc aux dirigeants de décider
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Réponse de MI2
Le 29/09/2013 é 10h44
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Merci de vos réponses. En fait j'y ai trouvé tout ce qu'il me fallait; Effectivement l'AG tenait lieu de compte rendu de la saison précédente, et les inscrits de l'année écoulée ont voté, rapport moral et financier. Ensuite les nouveaux inscrits seuls ont voté pour la nouvelle saison. C'est la première fois que je viens sur ce forum, et je suis ravie de cet échange.
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Réponse de canounet
Le 29/09/2013 é 10h59
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Donc la question est réglée et nous, nous sommes ravis d'avoir pu vous être utiles
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