Droit de vote pour qui ?
Question anonyme le 10/08/2013 à 14h08
Dernière réponse le 11/10/2013 à 10h15
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Dernière réponse le 11/10/2013 à 10h15
Bonjour
je suis proprietaitaire d'une habitation avec 3000 m2 de terrain attenant et j'aurai souhaité savoir qui a droit de vote pour une assemblée general de chasse sur ma commune?
merci de vos reponse
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2 réponses
pour «
droit de vote pour qui ?
»
Réponse de rouky57
Le 08/10/2013 é 20h44
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Le 08/10/2013 é 20h44
Il faut regarder dans les statuts de l'association de chasse (consultable à la préfecture) qui définit les membres ayant droit de vote et les membres de droit.
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Réponse anonyme
Le 11/10/2013 é 10h15
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Le 11/10/2013 é 10h15
Bonjour,
Je vous remercie pour votre reponse le probleme est reglé merci encore.
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droit de vote pour qui ?
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