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Litiges de voisinage - Page 14
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Qui doit payer la remise en état du mur privatif ?
Bonjour, La démolition d'un cabanon en bois adossé à un mur privatif a fait...
Le 28/09/2013
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Litige avec mon voisin concernant l'acces dans ma maison
Bonjour Mon voisin voudrais accéder a mon domicile pour faire des travaux po...
Le 07/09/2013
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Probleme de poulailler
Mes parents ont un poulailler depuis plus de 30ans dans une propriete agricole...
Le 03/09/2013
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élagage arbres
Bonjour, Les branches d'arbres de ma voisine dépassent notre mur mitoyen et ar...
Le 01/09/2013
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Dommagess et interets suite degats des eaux repete
J'ai subi dix degats des eaux en cinq ans voisine du dessus puis je demander des...
Le 28/08/2013
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Distance entre maison et champ
Bonjour, j'achete une maison construite a cote d'un champ. Un des murs de la m...
Le 27/08/2013
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Taille de haie par rapport à un grillage
Bonjour, je suis propriétaire deuis 9 ans et dès notre première année d'install...
Le 22/08/2013
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Litige grillage
Suite pose d un grillage a ma charge(2500 euros)notre voisin accroche sans autor...
Le 19/08/2013
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Comment obliger mon voisin a nettoyer son terrain
Mon voisin a un terrain en friche non entretenue. Des arbustes et buissons très...
Le 08/08/2013
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Borne retirée par le voisin
Bonjour, J'ai acheté un terrain et y ai fait construire ma maison, il y avait...
Le 30/07/2013
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Bruit sonore
Bonjour Nous avons des travaux a effectuer sur notre terrasse . Depuis notr...
Le 19/07/2013
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Une agence immobilière détruit notre maison
Bonjour, Ma famille et moi avons une petite maison familiale au bord d'un lit...
Le 19/07/2013
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Construire sur une servitude d'égout?
Nous avons acheté une maison début d'année qui a une servitude passage égout sur...
Le 19/07/2013
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Caravane à moins de 3m
Bonjour Mon voisin stationne sa caravanedans son terrain à moins de 3 m de...
Le 19/07/2013
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Mur de separation entretien - responsabilité
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Le 19/07/2013
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Mon voisin construit son mur sur mon terrain
Maison en indivision avec ex 50/50.l'ex a autorisé au voisin de monter son mur d...
Le 19/07/2013
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Litige Fosse septique
Bonjour, Notre voisin a eu la conformité de l'installation de la fosse septi...
Le 20/06/2013
Probleme lié à une servitude d'eau usées.
Bonjour, mon acte de propriété stipule que j'ai une servitude de passage d'une...
Le 18/06/2013
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Hauteur des arbres à proximité d'une ligne haute tension
Bonsoir, Je souhaite savoir s'il existe une réglementation spécifique sur un...
Le 11/06/2013
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Litiges de voisinage .
J'habite dans un immeuble ( Algerie) en copropriété et mon voisin du dessus ne v...
Le 11/06/2013
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