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Probleme lié à une servitude d'eau usées.

Question de Yann9457 le 18/06/2013 à 10h39
Dernière réponse le 18/06/2013 à 10h55
[ ! ]
Bonjour, mon acte de propriété stipule que j'ai une servitude de passage d'une canalisation d'eau usée. J'ai obtenu un permis de construire pour faire une cave en sous sol sous mon garage. j'envisage de dévoyer la canalisation afin de la rapprocher du mur de cette cave. Mon voisin me dit que je ne dois pas faire le moindre changement à cette canalisation. Pourtant devant reprendre l'intégralité de celle ci je prévois de mettre en conformité celle ci jusqu'en limite de terrain a mes frais, notamment mettre en place un regard en limite de propriété. ai je droit de dévoyer la canalisation de 90 cm afin que celle ci ne passe pas en plein milieu de ma cave. merci de votre réponse.
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1 réponse pour « 
Probleme lié à une servitude d'eau usées.
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Réponse de canounet
Le 18/06/2013 é 10h55
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Vous devez une servitude, mais je pense pas que votre voisin puisse exiger que les canalisations passent ici où là d'autant que vous prenez tous les travaux à votre charge et que je suppose que vous garderez pente et diamètre suffisants il suffira de l'avertir de l'instant où il y aura une coupure pour qu'il n'envoie pas d'eaux usées pendant le temps que vous ferez le raccordement pour ne pas être gêné l'ajout d'un regard peut être utile, mais est-ce bien nécessaire de la déplacer ? il importe peu qu'elle passe dans votre cave ou à côté, non ?
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