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Litiges de voisinage
Litiges de voisinage - Page 12
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Mur sur chemin privé
J'ai relevé un mur en pierres sèches sur une parcelle de terrain privé à usage d...
Le 05/02/2014
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Mur de séparation en partant du bas de la restanque (voisin)
Mon terrain est plus haut que celui de mon voisin d'environ trois mètres si je c...
Le 02/02/2014
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Brise vue en plastique vert
Bonjour, voila notre problème, profitant de notre absence, notre voisin, a insta...
Le 23/01/2014
L'axe ,d'une haie de conifères, planté 2,05 mètres peut-il .
Quand nous avons acheté notre terrain, il y a 11 ans, nous avons du faire appel...
Le 19/01/2014
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La fumée du cabanon de mon voisin enfume mon logement
Mon voisin a un cabanon avec une cheminée situé très près de ma maison (environ...
Le 17/01/2014
5
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Apport de terre en mitoyenneté
Mon frère à fait un apport de terre sur une parcelle en mitoyenneté de la mienne...
Le 14/01/2014
5
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Terrain en indivision et refus de stationnement
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison et ma soeur de la sienne , nous avon...
Le 14/01/2014
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Litige tuyau de canalisation d'eau pluviale apparent
Bonjour,notre voisin dominant notre terrain ,ayant des inondations d'eau sur sa...
Le 13/01/2014
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réponse
Servitude droit de passage
Proprietaires d'une maison construite en 1972, sur un terrain en pente, longé s...
Le 11/01/2014
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Garage degradé et limite de propriété
Je viens d'acquérir un bien immobilier, le garage de mon voisin donne sur ma cou...
Le 11/01/2014
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Empietement de mon voisin
Je possède une maison mitoyenne des deux côtés. Le voisin de droite avait dans...
Le 08/01/2014
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réponse
Peut on faire un procès à une mairie?
Un canal, appartenant à la commune et drainant des eaux de pluie, longe ma mai...
Le 04/01/2014
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réponse
A qui appartiennent les arbres plan tés sur un talus
Mon champ est séparé de celui de mon voisin par un talus planté d' arbres. Ce t...
Le 29/12/2013
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La loi donne t-elle priorité au orientation du grenelle.
Une véranda fut reconstruite pour améliorer la récupération d'énergie, réduire l...
Le 26/12/2013
Mur privatif depot de dechets
Mon voisin entrepose des sacs de tonte de pelouse depuis 3 mois contre mon mur q...
Le 20/12/2013
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réponse
Construction d'un garage en limite séparative
Bonjour, Mon voisin a décidé de construire un garage en limite séparative le lo...
Le 20/12/2013
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Impossibilité de construire sur le mur mitoyen
Bonjour, J'ai obtenu un permi de construire. Nous souhaitons construire la...
Le 20/12/2013
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réponses
Une voie privée peut elle interdire le passage
Peut on interdire le passage des pietons tenant un chien en laisse dans une voie...
Le 19/12/2013
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réponse
Question de Véro PAO
Bonjour Andy ! merci pour vos conseils que je vais utiliser pour ma demande de...
Le 18/12/2013
3
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Menace avec couteau
Mon voisin est venu frapper a ma porte pour me chercher querelle il voulait se b...
Le 15/12/2013
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