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Litiges de voisinage
Litiges de voisinage - Page 15
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Problème voisinage avec le meme bailleur
Bonjour, suite à l'arriver de nos nouveaux voisins, les faits sont les suivan...
Le 08/06/2013
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Entretien d'un mur privati
Je suis propriétaire d'une boulangerie patisserie, il y a, devant le magasin une...
Le 06/06/2013
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Arbres poussés naturellement en limite de propriété
Bonjour Plusieurs arbres ont poussés naturellement sur la limite de propriété (...
Le 03/06/2013
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Distance légale rejet eaux pluviales
Bonjour,mon voisin est situé sur un fond supérieur par rapport à mon habitation....
Le 02/06/2013
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Mur de notre véranda sur la propriété de nos voisins
Bonjour Mesdames et Messieurs, Nous sommes propriétaires d'une maison de cité e...
Le 01/06/2013
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Réparation de fisures sur cheminée
Bonjours, je suis copropriétaire, la cheminée du conduit et en très mauvais et...
Le 26/05/2013
Restauration grillage sans mitoyenneté
Bonjour, Nous avons installé un grillage, il y a plus de 5 ans, sur notre terra...
Le 19/05/2013
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Litige de haie
Est ce que je peux demander à mon voisin de détruire les racines de bambou qui p...
Le 19/05/2013
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Peut-on exiger qu'un voisin taille des arbres trop hauts
J'ai un voisin qui possèdent une haie de cèdres d'un dizaine de mètres de haut d...
Le 19/05/2013
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Probleme de stationnement avec les voisins
Bonjour, nous sommes locataires en maison mitoyenne, nos voisins se stationnent...
Le 19/05/2013
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échange de parcelle avec mur soutènement
Bonjour, Côté nord de la maison du voisin 1, il était d'usage de passer par son...
Le 11/05/2013
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Construction non autorisée sur mur privatif
J'ai un mur qui donne dans le jardin de mon voisin. Nous l'avons fait repeindre....
Le 11/05/2013
1
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Servitude de passage sous seing privé
Bonjour Il y a deux ans nous avons acheté une propriété. Nous rentrons dans not...
Le 05/05/2013
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Entretien jardin mittoyen
Mon voisin écolo ne veux pas desherber contre le grillage de la cloture qui m' a...
Le 29/04/2013
2
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Règle de plantations le long d'un pignon de maison
Le long du pignon de ma maison, à savoir la façade de mon bien propre qui fait s...
Le 29/04/2013
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Voisin coupe hai definitivement
Moi voisin as une belle haie tout le long de son jardin, mais il veux la couper...
Le 27/04/2013
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Suis-je dans mes droits
Bjr j'ai monter un excalier exterieur qui touche le mur de mon voisin qui normal...
Le 26/04/2013
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TAS DE BOIS
Mon voisin a entreposé son tas de bois sur ma propriété que puis-je faire?la sol...
Le 23/04/2013
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Agravation de ruissellement
Un élevage avicol c'est implanté derrière mon habitation , la création du bâtime...
Le 21/04/2013
Distance d'un cerisier pres d'une maison
Un lotissement vient de ce terminer pres de chez moi des lot on etait vendu et i...
Le 20/04/2013
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