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Litiges de voisinage
Litiges de voisinage - Page 11
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CHEMIN D EXPLOITATION
EST IL POSSIBLE DE VENDRE UNE PARTIE D UN CHEMIN D EXPLOITATION EN LAISSANT UNE...
Le 15/03/2014
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Mur limitrophe ou mitoyen : différence ?
Le mur de ma maison est au ras de la cour de mon voisin.A qui appartient le mur...
Le 14/03/2014
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Changement de droit de passage et création d'une nouvelle servitude
Avec mon voisin nous nous sommes mis d'accord pour changer de tracer de servitud...
Le 13/03/2014
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Problème d'extension
Bonjour, mon voisin aimerais refaire le pignon de sa maison qui à des pierres t...
Le 11/03/2014
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Haie végétale sur chemin mitoyen.
Mon voisin et moi sommes séparés par un chemin mitoyen de 4m de large.Sa haie vé...
Le 11/03/2014
6
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Tuyaux arrosage voisin contre mes murs
BONJOUR je voudrai quel est mon recours envers ma voisine je dois effectuer de...
Le 09/03/2014
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Mon voisin stationne devant son garage diminuant l'accés a ma cour
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison accessible par un chemin privé dont j...
Le 09/03/2014
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réponse
Suite distance construction mur non mitoyen
Oui en fait je voulais savoir à combien de mètre doit se mettre la personne qui...
Le 07/03/2014
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Construction mur entre deux jardins
Bonjour,ma voisine veut remplacer le grillage existant par un mur entre sa propr...
Le 07/03/2014
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réponses
Réglementation de hauteur des arbres sur une propriété mitoyenne
Dans une co-propriété, que devons nous faire pour obliger le voisin à élaguer, t...
Le 05/03/2014
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Entretien mur non mitoyen
Bonjour, Mon voisin vient chez moi sans forcément me demander mon avis et tan...
Le 04/03/2014
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Usage de mur mitoyen
Mon voisin, après avoir acheté une vieille maison à la campagne à côté de la mie...
Le 01/03/2014
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réponse
Boîte aux lettres sur propriété.
Bonjour!Mon voisin a installé sa boîte aux lettres sur mon terrain donnant sur l...
Le 28/02/2014
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réponses
Construciton veranda en limite de propriété d'un terrain nu
Devons nous demander l'accord des voisins propriétaires du terrain en limite de...
Le 26/02/2014
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Peut-on créer un mur de soutainement au pied d'une haie de Cypres
Mon voisin est propriétaire d'une haie de cyprès de 3m de haut qui est implantée...
Le 23/02/2014
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réponses
Terrain mitoyen
Bonjours,Dans les années 90 une clôture a était construite par mon voisin appare...
Le 22/02/2014
Assainissement non collectif et obligations des particuliers
Bonjour, En quelques mots, voici notre problème : nous habitons en campagne et...
Le 19/02/2014
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Remblaiement contre un mur limitrophe
Bonjour, Ma maison est en limite séparative, mon voisin souhaite niveler son...
Le 18/02/2014
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Construction mitoyenne
Bonjour mes voisins viennent de commencer la construction d'une maison pour l...
Le 12/02/2014
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Mur a cote de ma cloture
Bonsoir je suis trés déprime mon voisin qui me cause sans cesse des ennuis vien...
Le 06/02/2014
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