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Construire sur une servitude d'égout?

Question anonyme le 07/08/2012 à 11h04
Dernière réponse le 19/07/2013 à 02h56
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Nous avons acheté une maison début d'année qui a une servitude passage égout sur le terrain voisin. Au départ la maison avait un terrain de 33 ares : nous avons acheté la maison avec 23 et une autre personne a acheté les 10 ares restants. Nos tuyaux du tout à l'égout passent donc sur le terrain voisin ( mais personne ne savait où exactement...) Le voisin a commencé son terrassement : il est tombé dessus et les a coupé ( j'ai appelé mon assurance qui doit venir constater les dégâts) mais en plus il veut construire sa maison dessus... Est ce légal ? nous devons qd meme avoir un accès au tuyau ( sous une dalle de béton ça va être difficile? ) Il me dit que le maçon va faire des ponts pour ne pas couper les tuyaux et qu'il n'y aura pas de pb... Tout ça m'étonne !!! Le notaire ne sait pas .... que dois je faire? huissier? expert? j'ai contacté la mairie qui me dit que c'est un terrain privé donc pas d'avis sur le sujet... Je suis perdue. Merci pour votre aide
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1 réponse pour « 
Construire sur une servitude d'égout?
 »
Réponse de Jérôme27200
Le 19/07/2013 é 02h56
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Le passage d'un égout crée une servitude et une zone où il est impossible de construire, mais le voisin peut dévier cette conduite d'égout pour construire, encore faut-il que les travaux soient effectués dans les règles de l'art. Seul un expert pourra le déterminer, mais il appartient à ce voisin de payer l'expert; si le besoin s'en fait sentir.
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