Litiges de voisinage - Page 25
-
Valeur de l'acte authentique en justice
Bonjour, je suis en litige avec mon voisin dont le mur pignon de son habitation...Le 23/09/20112 réponses
-
Brise-vue sur une clôture mitoyenne
J'ai posé il y a 10 ans, sur une clôture mitoyenne ( grillage ) un brise-vue en...Le 23/09/20111 réponse
-
Expert géomètre judiciaire
Peut on dénoncer un abus réel de l'expert géomètre désigné par le tribunal d'ins...Le 23/09/20111 réponse
-
Abattage d'un arbre
Je suis locataire depuis plus de 50 ans dans un immeuble en co-propriété. J'ai u...Le 12/09/20111 réponse
-
Obligation entretien conduit cheminée rehaussée
Lors de la construction de notre immeuble en 1990, le promoteur a rehaussé le co...Le 11/09/20116 réponses
-
Isultes racistes
Depuis troisans apres 1 different avec mon voisin suite a ses chiens il utilise...Le 09/09/20111 réponse
-
Bornage terrain dont voisin a plusieurs heritiers
Bonjour, nous venons de faire borner notre terrain, tous les voisins étaient d...Le 08/09/2011
-
Accés mur limitrophe
Bonjour; j'ai une maison des années 30 limitée par dérrière par un mur limitrph...Le 29/08/20111 réponse
-
étendue du droit de passage ?
Le droit de passage dont je bénéficie date de 1955 (partage d'héritiers). Il m...Le 29/08/201110 réponses
-
Recours contre destrcution d'une haie mitoyenne
Bonjour, je suis locataire d'une villa depuis 5 ans. A l'arrière du terrain (en...Le 28/08/20113 réponses
-
Chaux ciment et dosage pour degrossi
Chaux ciment et sable dosage pour degrossir un mur en parpaing...Le 24/08/20112 réponses
-
Dosage de chaux et de ciment pour degrossir un mur
Dosage de chaux et de ciment pour degrossir un mur en parpaing...Le 19/08/20111 réponse
-
Construction sur borne
Je suis en train de contruire un garage le mur est sur borne(intérieur) côte de...Le 17/08/20111 réponse
-
Expropriation pour utilité publique
Une station de pompage a été réalisé (eau potable +égoût) dans mon village.Pour...Le 15/08/20111 réponse
-
Litige avec mon voisin concernant le mur mitoyen
Notre voisin croit qu'il a le droit de passer à sa convenance dans notre cour et...Le 15/08/201110 réponses
-
Fenetre condaner doit t'elle etre remplacer par une fixe
J'ai fais une veranda de - de 20M² sur un mur de 1m50 en dur qui m'appartient,su...Le 14/08/20111 réponse
-
UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
Bonjour, Mon voisin qui a une entreprise déclarée de vente d'automobiles, expos...Le 13/08/20111 réponse
-
Héritage de la cheminée du voisin. Merci le voisin.
Mon voisin a une cheminée contre le pignon de mon mur qui était a l'époque dans...Le 13/08/20111 réponse
-
Servitude ou droit de passage
Bonjour, Mon voisin X me fait un procès car lors du partage de son terrain, son...Le 10/08/20112 réponses
-
Occupation d'une place publique par un restaurateur
Ma maison borde un coté d'une place publique et face deux restaurants sont inst...Le 08/08/20111 réponse
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
