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Servitude ou droit de passage

Question anonyme le 23/06/2009 à 20h43
Dernière réponse le 10/08/2011 à 19h08
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Bonjour, Mon voisin X me fait un procès car lors du partage de son terrain, son oncle situé en bordure de route à construit un garage empêchant l'accès à son véhicule jusqu'à chez lui, et comme chez moi il y a une servitude qui borne avec son terrain, servitude qui je le rappel est utilisé déjà par toute ma famille c'est a dire 5 véhicules, il me demande un droit de passage. Moi je pense que c son oncle le fautif et que c'est à lui de désenclaver monsieur X. A il le droit et qu'elle sont ces chances de gagné ce droit de passage ??
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2 réponses pour « 
Servitude ou droit de passage
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Réponse anonyme
Le 19/01/2010 à 11h09
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On ne peut s'enclaver volontairement. (principe de la loi) Soit (vos explications ne sont pas claires) votre voisin dispose deja de l'utilisation de la servitude dont vous parlez, et il peut l'utiliser; soit il n'en dispose pas et ce garage construit par son oncle (avant, aprés? division du terrain - pas clair non plus) l'empeche d'acceder a son terrain et vous n'etes pas concerné.
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Réponse anonyme
Le 10/08/2011 à 19h08
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Bonsoir je me permet d'intervenir encore une fois car j'aime bien châtier les cons !!!!! votre voisin est un gros C O N ! ! il faut lui dire ! ont en a marre de les supporter il faut faire quelque chose . slt lol
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