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Litiges de voisinage
Litiges de voisinage - Page 29
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Obligation d'accepter un mur mitoyen?
Mon voisin viens d'acquérir une parcelle qui longe ma maison. Il nous dit que no...
Le 21/03/2011
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Renovation d'un mur limitroph
Nos deux proprietes sont separées par un mur limitroph appartenant à mon voisin....
Le 21/03/2011
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Cloison entre 2 appartement de 7 cm
Mon voisin à encastré une prise électrique dans cette cloison. elle est encastré...
Le 16/03/2011
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Probleme depot de suie cheminee de pizzeria
Nous sommes mitoyens à une pizzeria qui possède une cheminée à bois .Nous observ...
Le 10/03/2011
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Droit de passage
Un droit de passage est il supprime si la maison qu 'il desservait jouit mainten...
Le 07/03/2011
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Rebornage de mon terrain
Bonjour, J'ai un terrain à la campagne qu'un agriculteur labour et cultive ,apr...
Le 06/03/2011
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Bornage
Bonjour,j'ai fait borné mon terrain par un geomêtre,et mon voisin a retiré les p...
Le 06/03/2011
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Eaux de pluie provenant d'un toit
Bonjour, les eaux de pluies provenant du toit de la maison de mon voisin tomben...
Le 05/03/2011
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Cour privée
Bonjour nou avon acheter une maison dan un village avec une cour avec un droit...
Le 05/03/2011
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Servitude de droit de passage
J est achette une maison avec une cour m appartenant et mon voisin a une servitu...
Le 01/03/2011
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Servitude d'accès
Bonjour, Mon voisin peut-il de transformer automatiquement un accès chantier...
Le 25/02/2011
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réponse
Voisin d'en face mécontent parce que jep lante une haie
Bonjour, Je plante actuellement une haie, et mon voisin d'en face n'est pas c...
Le 25/02/2011
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Abus de jouissance au droit de passage
Bonjour. Propriétaire, depuis dix ans d'une maison de résidence principale, s...
Le 24/02/2011
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réponse
Remise en état suite à une servitude
Bonjour, mon voisin dipose d'une servitude pour le passage de ses alimentations...
Le 24/02/2011
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Canalisation
Bonjour, Je suis propriétaire d'un pavillon depuis 5 ans, mon voisin a un mur c...
Le 24/02/2011
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Construction d'un mur non mitoyen
Construction d'un mur non mitoyen...
Le 24/02/2011
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réponse
Voisingae : démolition cheminée
Propriétaire d'un apparetement, habitant dans un immeuble, mon voisin du dessous...
Le 23/02/2011
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réponse
Qui dois payer le taillage de la haie
La haie est composé de cypres de plus de 15 m et je suis locataire, dois je élag...
Le 23/02/2011
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Voisinage
J'avais une maison à la campagne,située dans une impasse, en face de mon salon e...
Le 21/02/2011
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Arbres voisin de 50 ans
Bonjour, Nous avons fait construire une maison en 2001; Notre voisin a un tré...
Le 21/02/2011
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