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Isultes racistes

Question anonyme le 09/09/2011 à 19h23
Dernière réponse le 09/09/2011 à 22h58
[ ! ]
Depuis troisans apres 1 different avec mon voisin suite a ses chiens il utilise le fait que ma fille s est marie avec 1 marocain pour tenir de maniere ostensible des propos insultant sur les"bougnouls: menaces d extermination a notre egards toutes ces soirées d ete sont 1 enfer nous avons recu recemment des amis africains qui ont dus subir ces propos j ai porte plainte quelle sera la suite de cette affaire car depuis la haine de mon voisin ne fait qu augmenter
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1 réponse pour « 
isultes racistes
 »
Réponse de shakira
Le 09/09/2011 é 22h58
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Vous avez fait une bonne chose, vous pouvez également enregistrer ses propos et retourner à la police,voici un lien qui pourrait vous aider: http://sos-net.eu.org/etrangers/discrim.htm "L'auteur d'une discrimination raciale encourt une peine de prison de 2 ans maximum et/ou une amende de 30.000 euros maximum, plus des peines complémentaires (privation de droits, affichage de la décision...). Vous devez porter plainte dans les 3 années qui suivent la discrimination ; après, votre plainte sera rejetée. Vous devez agir devant le tribunal correctionnel du lieu de la discrimination. Vous pouvez vous faire aider d'un avocat. Toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits et qui a pour but dans ses statuts de lutter contre les discriminations ou d'assister les victimes peut également déposer plainte et se constituer partie civile." CDT
Référence(s) :
http://sos-net.eu.org/etrangers/discrim.htm
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