Litiges de voisinage - Page 28
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Gonds de fenetres
Les gonds de fenêtres dans un immeuble, sont ils des parties communes ou privati...Le 08/05/20111 réponse
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ABRI DE JARDIN EN LIMITE DE PROPRIETE
J'ai poser un petit abri de jardin en bois en bas de mon terrain. il est à moins...Le 04/05/20112 réponses
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Enclos pour chêvre dans un lotissement en ville
Bonjour, Le nouveau locataire de la maison voisine vient de faire l'acquisition...Le 02/05/20111 réponse
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Suppression d'un mur non mitoyen .
Bonjour, Je suis proprietaire d'un mur non mitoyen en brique de 1914 (privat...Le 26/04/20112 réponses
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Pompe à chaleur sur mur mitoyer ou limitrophe
J'habite une maison basse dans un bourg. Mon voisin a une maison à étage collée...Le 26/04/20112 réponses
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Mur et reglementation
Mon voisin envisage de sureleve le mur qui separe nos deux terrain et comme on a...Le 26/04/20111 réponse
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Mur mitoyen surélevé
Mon voisin a fait ramener de la terre sur son terrain de sorte que le mur mitoye...Le 26/04/20111 réponse
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Elevation d'une partie de mur mitoyen.
Bonjour, Nous avons surélevé la partie attenante a notre jardin du mur mitoye...Le 26/04/20113 réponses
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Qui doit payer les dégats sur ma propriétée
Bonjour je suis proprietaire d'un terrain depuis 25 ans sur lequel j'ai fait co...Le 15/04/20113 réponses
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Emmanations de cheminées odeurs insuportables
Paul 12 avr 2011 à 09:59 Bonjour , Que faire quand personne ne veut ou ne pe...Le 13/04/20111 réponse
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Parties communes à usage professionnel.
Bonjour, j 'habite dans une copropriété, propriétaire d'une petite chambre de...Le 11/04/20111 réponse
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Le mur du voisin me prive d'ensoleillement
Bonjour, j'habite dans une petite maison mitoyenne avec un jardin de 50m² dans...Le 08/04/20113 réponses
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ARBRE LIMITE SEPARATIVE
Nous avons fait construire dans un lotissement une maison en 2009, ce lotissemen...Le 03/04/20112 réponses
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Droit de se protéger
Est-il illégal de mettre sur son mur des tessons de bouteille pour dissuader cer...Le 01/04/20114 réponses
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Surélévation d'un mur en toute propriété
J'ai construit un mur entre deux propriétés m'appartenant, le dénivelé entre les...Le 01/04/20111 réponse
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Reconnaissance de bornes
Bonjour, Nous avons acquis un terrain en limite de chemin rural (non entretenu)...Le 24/03/20112 réponses
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Cheminée fixée sur un mur privé
Bonjour, ma voisine a une cheminée construite à 10 cm de mon mur privé sur son...Le 23/03/20114 réponses
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Decharge sauvage
Etant locataire d un pavillon de l opac depuis 13 ans . il y a 5 ans est arriver...Le 22/03/20112 réponses
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Nuisances sonores,poussieres
J'ai un circuit qui c'est installe à 180m de ma terrasse en 2006 apres le deces...Le 22/03/20111 réponse
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Ma caravane professionnelle garée devant chez moi gène
Ma caravane professionnelle est garée devant chez moi. Aux dires de Mr le maire...Le 21/03/20115 réponses
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