Litiges de voisinage - Page 33
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Empiétement
Bonsoir,j'ai acheter un terrain en 1969, il se trouve que le vendeur n'a pas été...Le 27/09/20102 réponses
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Modification de bornage
Bonjour, voici mon problème, en 1969 j'ai acheter un terrain qui a été mesurer...Le 24/09/2010
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Recours gracieux
Quelle est la procédure d'un recours grâcieux à suivre dans le cas d'un retrait...Le 24/09/2010
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J'ai construit un mur non mitoyen
Mon voisin a t il le droit d'exiger une couleur d'enduit de son côté ?...Le 21/09/20101 réponse
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CONSTRUCTION CONTRE MUR LIMITROPHE
Suite à des travaux faits par nous même dans notre propiété ( ancIenne grange en...Le 15/09/20105 réponses
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Mon voisin a construit un échafaudage
Mon voisin qui exploite une entreprise de vente de matériaux de construction, a...Le 14/09/20101 réponse
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Mur mitoyen
Nous habitons en centre-ville, et une partie de notre jardin est clos par le mur...Le 14/09/20104 réponses
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Ouverture accès sur servitude
Bonsoir, je bénéficie d'une servitude pour accéder à mon terrain enclavé, via...Le 14/09/20101 réponse
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Recours erreur de bornage
Bonjour, Je viens d'acheter un bien sur un terrain borné en 2004 de 1850 m2....Le 14/09/20101 réponse
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Fissures sur murs interieurs d'appartement
De nombreuses fissures , horizontales ou verticales des murs ou cloisons dans un...Le 14/09/20101 réponse
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Propriete du voisin en ruine
Les heritiers de mon voisin laisse la propriete en ruine et en friches des toles...Le 06/09/20101 réponse
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Propriétaire, subi des dégats des eaux
Propriétaire d'un appart, je subi depuis des années des dégats des eaux venant d...Le 03/09/20101 réponse
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Délai de réponse à un recours de tiers
Bonjour, J'ai déposé le 9 mai 2010 un recours de tiers à l'encontre d'un ouvr...Le 02/09/2010
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Mur limitrophe?
Nous avons un mur mitoyen avec notre voisin celui ci construit un nouveau mur "c...Le 02/09/20101 réponse
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PROBLEME DE HAIE BORDANT UN TERRAIN MITOYEN
Propriétaire de ma maison située sur un terrain de 800 m2 , mon voisin a plante...Le 31/08/20101 réponse
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Non respect de la mitoyennetée
Mon voisin ( suite à l' arrachage de sa haie ) à ses piquets et son grillage che...Le 30/08/20101 réponse
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Droit de poser un brise-vue ?
Bonjour, Mon voisin propriétaire d'un terrain d'environ 50m², n'étant pas une...Le 30/08/20101 réponse
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Travaux sur une source commune
Bonjour Nous sommes 3 à être propriétaire d'une source. Le troisième propriétai...Le 30/08/2010
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Limite séparative de propriétés
Exposé du litige : Désaccord persistant sur la limite séparative de propriétés....Le 29/08/2010
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Servitude du tout à l'égout
Bonjour , j'ai une maison des années 50 , j'ai une servitude du tout à l'égout a...Le 28/08/20103 réponses
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