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Litiges de voisinage
Litiges de voisinage - Page 37
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Branche arbre dépassant sur ma propriété
Les branches de l'arbre de mon voisin dépassent sur ma propriété, ils arrivent p...
Le 03/06/2010
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MES VOISINS PASSENT SUR MON TERRAIN
Je possède un terrain de 5 ares au centre d'un petit village en alsace. Ce terra...
Le 03/06/2010
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Ma femme regarde souvent mon voisin
Non avons ete en vacance avec no amie elle fesait de grand sourires discretement...
Le 28/05/2010
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Plantations des arbres
Bonjour voila mon voisin a planter des arbres le long de ma cloture . a une...
Le 28/05/2010
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Remblai
Bonjour, quand nous avions construit, il avait fallu mettre des L tout le long...
Le 27/05/2010
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Arbre mitoyen en mauvais état
Quels sont mes droits et devoirs quant à un noisetier mitoyen planté depuis plus...
Le 27/05/2010
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Situation d'ouvertures existantes sur mur mitoyen
J'ai acheté, il y a trois ans un immeuble résultant de la séparation d'une propr...
Le 26/05/2010
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Fenêtre
Un terrain sur lequelle 2 maisons appartenant au même propriétaire est coupé en...
Le 26/05/2010
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Une voisine harcele des locataire
Nous avons un probleme avec une voisine qui habite mon quartier qui n'arrete pas...
Le 25/05/2010
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Construction accolée
A quelle distance du mur de ma maison mon voisin peut -il construire un mur ?...
Le 24/05/2010
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réponse
Droit de passage autour de sa maison
J'ai un mur aveugle non mitoyen qui n'est accessible que par la propriété de mon...
Le 24/05/2010
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réponse
Implantation balancoire dans espace boise classe
Bonjour, Notre voisin devant nous a un terrain boise classé, il veut créer un...
Le 24/05/2010
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réponse
Préavis sommes nous obliger ?
Suite à plusieurs plaintes(agresion 7js AT harcellement injure et difflamation)...
Le 17/05/2010
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réponse
Mon voisin à renverser mon boîtier électrique
Mon voisin à renversé mon boîtie électrique àvéc mon petit camion mais il à pas...
Le 17/05/2010
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réponse
Enduit de mur
Bonjour, Mon voisin a bati un mur de cloture. Puis je exiger qu'il l'enduise, e...
Le 16/05/2010
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réponse
Dois je tout couper?
Nous venons d'aquerir un terrain boisé de chênes dont certains ont 20 à 30 ans e...
Le 14/05/2010
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réponses
Dommage et interets tapage nocturne
Combien puis je prétendre en dommage et interets depuis 4 ans je subi des nuisan...
Le 14/05/2010
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réponse
Litige avec un paysagiste
Le 10/03 j'ai fait intervenir un paysagiste afin d'elaguer un cèdre dont les br...
Le 14/05/2010
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réponse
Arbres mitoyens
Mon voisin me demande de deraciner des 'arbustes' accolés au mur mitoyen qui ét...
Le 13/05/2010
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réponses
Hauteur d arbres a respecter
Mon voisin as des arbres d une certaines hauteur plus de 10 metres(des sapins) ,...
Le 13/05/2010
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