Litiges de voisinage - Page 30
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Surélévation maison sur mur mitoyen
Bonjour, il ya quinze ans avec l'accord verbal de notre voisine, nous avons suré...Le 20/02/20111 réponse
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Hauteur haie de thuyas dans copropriété
BONJOUR, Je suis locataire d'un appartement avec jouissance d'un jardin clôtu...Le 20/02/20111 réponse
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Permettre le passage de son terrain au voisin ?
Bonjour, Nous avons acheté récemment un terrain constructible. On accéde à l...Le 20/02/20111 réponse
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Drain mur de soutenement avec bèche
Quelles sont les dispositions à prendre pour la mise en place d'un drain pour un...Le 20/02/20111 réponse
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Mon voisin fait de son jardin un dépotoir, de la provocation
C'est en face de la fenêtre de notre chambre. Ce n'est pas très agréabke chaque...Le 20/02/20114 réponses
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Fumées bois toxicite
Mon voisin a construit(sans permis) une veranda et ainstallé un poele à bois don...Le 15/02/20111 réponse
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Mur mitoyen ? a qui l entretien ?
Nous avons acheter une maison en pierre qui est normalement individuelle seuleme...Le 14/02/20113 réponses
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Harcellement locatif
Un couple d age 65 ans se plaignant que sa voisine du dessus fait beaucoup de br...Le 11/02/20111 réponse
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Chemin prive ou communal ?
Bonjour Ayant 1 litige avec la poste de mon village celle-ci a decreter qu el...Le 09/02/20111 réponse
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Reglement de litiges de copropriété
En zone rurale, je suis entièrement propriétaire d'une moitié de maison et pour...Le 06/02/20113 réponses
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Faite d'un mur
Est-il normal que le mur de mon voisin( lui appartenant) soit construit de maniè...Le 02/02/20111 réponse
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à partir de quand parle t on de nuisance sonore ?
Voila je possede un restaurant et mon voisisn n'arrete pas d'envoyer des plainte...Le 31/01/20111 réponse
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Contestation rebornage
En 2006 mon voisin à fait faire un bornage pensant qu'il pourrait me faire dépla...Le 31/01/20111 réponse
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Bornage juridique
Bonjour je voudrai effectuer un bornage juridique de ma propriété afin de réa...Le 31/01/20111 réponse
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Chemin de lotissement peut'il enlever un droit de passage?
Bonjour, J'ai acheté une maison en 2002. Sur l'acte notarié, j'ai une servitud...Le 30/01/20111 réponse
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La cheminee de mon voisin casse mon toit
Bonjour j ai un petit immeuble dans une ruelle;l immeuble accolle contre a sa...Le 29/01/20111 réponse
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Un chemin rural peut il devenir une servitude?
Nous utilisions un chemin qui traversait une propriété privé (plus court et de p...Le 28/01/20115 réponses
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Chemin rural entretien
Un chemin rural longe ma propriété mais je ne l'emploie jamais. par contre mon v...Le 28/01/20112 réponses
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Réglementation taille d'arbres
Je suis propriétaire d'une maison dans le Var construite en 1981 dans une co-pro...Le 28/01/20112 réponses
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Chaux ciment et dosage pour degrossi
Pour 1 sac de chaux combien faut il de ciment de sable et d eau pour degrossir u...Le 26/01/20111 réponse
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