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Litiges de voisinage
Litiges de voisinage - Page 34
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Utilisation privative restreinte en superficie
Bonjour, je suis locataire au rez-de-chaussée d'un immeuble disposant d'une cou...
Le 26/08/2010
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Peut-on remblayer contre un mur mitoyen
Un mur mitoyen nous separe de notre voisin. nous souhaiterions rehausser le nive...
Le 22/08/2010
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Partie en indivision
Nous sommes trois proprietaires de maisons individuelles avec acces par une part...
Le 18/08/2010
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réponse
Limite de proprietee
Mon voisin a plante un arbre a la limite de mon terrain derriere ma maison, l '...
Le 16/08/2010
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réponse
Mur limitrophe : plantation d'arbustes
Le mur de ma maison fait office de limite de propriété avec mon voi...
Le 16/08/2010
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réponse
Retenue de terre
Bonjour, nous avons fait construire dans un lotissement communal et pour avoir...
Le 14/08/2010
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réponse
Détournement d'utilisation d'une servitude
Bonjour, J'ai acquis une parcelle sur laquelle j'ai fait construire ma réside...
Le 13/08/2010
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réponse
Limite séparative sous une grrange ?
Ma grange est encastrée dans le mur de la maison de mes voisins en limite sépar...
Le 12/08/2010
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réponse
Jours en briques de verres donnant sur cour
Je suis propriétaire depuis avril 2008 d'une maison individuelle, dont la cour d...
Le 12/08/2010
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réponse
Mur mitoyen
J'habite un lotissement. Mon voisin vient juste de construire et veut faire un m...
Le 11/08/2010
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Mur de maison mitoyen
Nous renovons une grange en habitation, Le mur du fond est mitoyen. Le voisin ne...
Le 11/08/2010
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réponse
Mitoyenneté et animaux
Notre voisin à un cheval, qui passe ses journée la tête au dessus de notre mur,...
Le 11/08/2010
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réponse
Embellisement mur separation
Bonjour, mon voisin m'affirme, sans le prouver, que le mur séparant nos propriét...
Le 11/08/2010
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réponse
élaguage d'arbres
Mon voisin refuse d'élaguer les deux chênes qui envahissent ma parcelle de terra...
Le 11/08/2010
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réponse
DROIT DE PASSAGE
Nous devons un droit de passage au voisin qui se situe en bas du jardin, jusqu'i...
Le 09/08/2010
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réponse
Mes droits concernant un mur
Bonsoir, le mur qui séparait nos deux propriétés s'est effondré et mon voisin a...
Le 09/08/2010
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Limite de construction pour un abrit de jardien
Bonjour je suis propriétaire et je voudrais m'être un abri de jardin et voudra...
Le 08/08/2010
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réponse
Mur effondré.
Des amis ont une maison de village avec un jardin surplombant un autre jardin ap...
Le 08/08/2010
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réponse
Litige voisinage veranda
Bonjour, J'ai posé un garde corps sur une véranda en hauteur qui donne sur l...
Le 08/08/2010
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réponse
Arbres contre cloture
à quelle distance peut on planter un arbre en bord de cloture de son voisin et q...
Le 08/08/2010
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