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Litiges de voisinage
Litiges de voisinage - Page 31
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Passage privé
Un chemin privé entre deux maisons rejoignant deux rues ; à été modifier à son e...
Le 20/01/2011
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Modification de l'angle d'un terrain
Bonjour, Mon voisin souhaite modifier l'angle sud de mon terrain afin de recule...
Le 17/01/2011
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Cloison entre voisin
Nous avons acheter une partie de grange et l'avons rénové. Il a fallu cloisonne...
Le 16/01/2011
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Doit-on remonter un mur mitoyen qui s'est écroulé ?
Je suis copropriètaire avec mon frère d'une remise dont nous avons demandé un pe...
Le 13/01/2011
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Suppression d'une haie.
Mon voisin a totalement rasé la haie qui séparait nos deux propriétés. La haie...
Le 08/01/2011
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Frais d'appel
Qui paie les frais de justice en cas d'appel ? Le tribunal de Nouméa a condamné...
Le 05/01/2011
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Réglementation sur taille d'arbres et voisinage
Je suis propriétaire d'une maison dans le Var construite en 1981 dans une co-pro...
Le 02/01/2011
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réponse
Degat des eaux depuis 12 mois non réparé
Nous avons eu un premier sinistre déclaré auprès de l’assurance le 17.08.2009, q...
Le 29/12/2010
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réponse
Haut max du mur de mon voisin
Mon voisin a construit un mur limitrophe a ma propriete a qulle hauteur max a t...
Le 29/12/2010
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Mur limitrophe
Je possede un batiment non mur seul notre voisin a mis de la terre sur 1m50 de...
Le 29/12/2010
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Litige assurances
BONJOUR, suite à la chute de branches de l'arbre du voisin, une branche est pas...
Le 28/12/2010
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Plainte pour destruction cloture + haie
Bonjour.Ma clôture(grillage) est réputée mitoyenne.Derrière j'ai une haie de thu...
Le 27/12/2010
1
réponse
POSE GRILLAGE SUR POTEAUX CLOTURE VOISIN
AVEC ACCORD ECRIT DE NOTTE VOISIN NOUS AVONS FAIT POSER DU GRILLAGE SUR LES POTE...
Le 23/12/2010
2
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Mur de cloture de mon terrain
J'ai fait construire un mur chez moi bien en retrait de la borne du géomètre. mo...
Le 16/12/2010
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réponse
Combien puis je réclamé de dommages interet
La maison de mon voisin (maison mitoyenne)a commencé a sécrouler suite a un defa...
Le 11/12/2010
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Mur mitoyen ?
Propriétaire d'une maison collée à une autre, je m'interroge sur la propriété du...
Le 11/12/2010
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réponse
Mur non mitoyen
Mon voisin peut-il appuyer un abri (fabrication maison) sur le mur de mon habtat...
Le 11/12/2010
2
réponses
Dégradation mur limitrophe
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison individuelle, dont un mur est limitro...
Le 07/12/2010
2
réponses
Passage sur terrain communal
Mon terrain est mitoyen sur une terrain prive et sur un terrain communal mon vo...
Le 07/12/2010
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Mur privatif donnant sur une propriete.
Lemur de notre appartement donne sur une cour ou nous navons jamais penetre,nous...
Le 03/12/2010
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