Litiges de voisinage - Page 31
-
Passage privé
Un chemin privé entre deux maisons rejoignant deux rues ; à été modifier à son e...Le 20/01/20112 réponses
-
Modification de l'angle d'un terrain
Bonjour, Mon voisin souhaite modifier l'angle sud de mon terrain afin de recule...Le 17/01/20112 réponses
-
Cloison entre voisin
Nous avons acheter une partie de grange et l'avons rénové. Il a fallu cloisonne...Le 16/01/20111 réponse
-
Doit-on remonter un mur mitoyen qui s'est écroulé ?
Je suis copropriètaire avec mon frère d'une remise dont nous avons demandé un pe...Le 13/01/20111 réponse
-
Suppression d'une haie.
Mon voisin a totalement rasé la haie qui séparait nos deux propriétés. La haie...Le 08/01/20111 réponse
-
Frais d'appel
Qui paie les frais de justice en cas d'appel ? Le tribunal de Nouméa a condamné...Le 05/01/20111 réponse
-
Réglementation sur taille d'arbres et voisinage
Je suis propriétaire d'une maison dans le Var construite en 1981 dans une co-pro...Le 02/01/20111 réponse
-
Degat des eaux depuis 12 mois non réparé
Nous avons eu un premier sinistre déclaré auprès de l’assurance le 17.08.2009, q...Le 29/12/20101 réponse
-
Haut max du mur de mon voisin
Mon voisin a construit un mur limitrophe a ma propriete a qulle hauteur max a t...Le 29/12/20101 réponse
-
Mur limitrophe
Je possede un batiment non mur seul notre voisin a mis de la terre sur 1m50 de...Le 29/12/20101 réponse
-
Litige assurances
BONJOUR, suite à la chute de branches de l'arbre du voisin, une branche est pas...Le 28/12/20104 réponses
-
Plainte pour destruction cloture + haie
Bonjour.Ma clôture(grillage) est réputée mitoyenne.Derrière j'ai une haie de thu...Le 27/12/20101 réponse
-
POSE GRILLAGE SUR POTEAUX CLOTURE VOISIN
AVEC ACCORD ECRIT DE NOTTE VOISIN NOUS AVONS FAIT POSER DU GRILLAGE SUR LES POTE...Le 23/12/20102 réponses
-
Mur de cloture de mon terrain
J'ai fait construire un mur chez moi bien en retrait de la borne du géomètre. mo...Le 16/12/20101 réponse
-
Combien puis je réclamé de dommages interet
La maison de mon voisin (maison mitoyenne)a commencé a sécrouler suite a un defa...Le 11/12/20101 réponse
-
Mur mitoyen ?
Propriétaire d'une maison collée à une autre, je m'interroge sur la propriété du...Le 11/12/20101 réponse
-
Mur non mitoyen
Mon voisin peut-il appuyer un abri (fabrication maison) sur le mur de mon habtat...Le 11/12/20102 réponses
-
Dégradation mur limitrophe
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison individuelle, dont un mur est limitro...Le 07/12/20102 réponses
-
Passage sur terrain communal
Mon terrain est mitoyen sur une terrain prive et sur un terrain communal mon vo...Le 07/12/20107 réponses
-
Mur privatif donnant sur une propriete.
Lemur de notre appartement donne sur une cour ou nous navons jamais penetre,nous...Le 03/12/20101 réponse
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
